«La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Développer les compétences des talents algériens en intelligence artificielle    «Volonté de l'Etat de soutenir l'investissement productif»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Un mort et 16 autres blessés dans un accident de la circulation à Oued Djemaâ    76 plate-formes numériques accessibles aux étudiants    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Des organisations australiennes réaffirment leur soutien à l'autodétermination du peuple sahraoui    Ghaza : Le bilan du crime de guerre des sionistes s'alourdit à 69.176 martyrs    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Plus de 6,2 millions de visiteurs    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



2753 locaux fermés au premier semestre 2011
Commerce
Publié dans Le Maghreb le 18 - 09 - 2011


Selon un bilan du ministère du Commerce, 2753 locaux commerciaux ont été fermés par les services de contrôle de la qualité et de répression de la fraude durant le premier semestre 2011, contre 2901 locaux durant la même période de 2010. 303 301 interventions des services de contrôle ont été effectuées dans la période de janvier à juin contre 478 020 interventions, soit un recul de 36,55 pc durant la même période de l'année précédente, fait ressortir le bilan. 57 785 infractions ont été constatées et 49 999 procès verbaux de poursuites judiciaires ont été dressés contre 84 580 infractions (-31, 68 pc) et 80 127 poursuites judiciaires (-31,60 pc) durant 2010. En revanche, la valeur des marchandises saisies est estimée à 159 millions de DA contre 224,9 millions de DA (-29,3 pc) durant la même période de 2010. S'agissant du contrôle de la qualité et de répression de la fraude, 168 646 interventions ont été enregistrées ayant induit le constat de 18 404 infractions et l'établissement de 17 605 procès verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la fermeture administrative de 1011 locaux commerciaux suite à des infractions relatives à la commercialisation de produits non conformes aux normes. 509,3 tonnes de marchandises non conformes aux normes ou impropres à la consommation d'une valeur de 30 millions de DA, ont également été saisies. Pour ce qui est du contrôle au niveau des frontières, les services concernés ont procédé au contrôle de 43 566 marchandises ayant permis de constater 887 infractions et d'interdire l'entrée de 660 marchandises non conformes, contre 69 969 marchandises contrôlées et 1056 autres interceptées durant la même période de 2010. Les infractions constatées consistent principalement en le manque d'hygiène (8044 infractions), étiquetage non conformes (1617 infractions), produits non conformes (1395 infractions) et produits impropres à la consommation (1160 infractions). Concernant le contrôle des pratiques commerciales, les services de contrôle ont enregistré 107 655 interventions qui se sont soldées par le constat de 39 381 infractions et l'établissement de 32394 procès-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la fermeture administrative de 1742 locaux. Les enquêtes menées sur les pratiques commerciales ont induit la découverte d'un chiffre d'affaires de 23,4 milliards de DA, soit une augmentation de 64, 78 pc par rapport à l'année précédente et la saisie de diverses marchandises d'un montant de 129 millions de DA, a indiqué le ministère. Pour ce qui est de la nature des infractions enregistrées, il s'agit principalement du non dépôt de comptes sociaux (20 090 infractions), non affichage des prix (6530 infractions), pratique d'une activité commerciale en l'absence d'un local (2782), non, facturation (1707 infractions), défaut du registre commercial (1386 infractions), pratique de prix illégaux (689 infractions) et pratique d'activité commerciale codifiée sans autorisation (179 infractions).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.