Le nouvel accord pour renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro ne sera adopté que par les 17 membres de la zone euro et des pays volontaires en raison du refus de la Grande-Bretagne.Confrontés au risque d'implosion de l'euro, les dirigeants européens cherchaient à rassurer les marchés et ramener ainsi leurs conditions d'emprunt à des niveaux soutenables. Emmenés par l'Allemagne, ils ont opté pour la voie d'un renforcement considérable de la discipline budgétaire, passant notamment par l'interdiction des déficits structurels supérieurs à 0,5% du PIB. Ces dirigeants ont décidé, donc, de réévaluer le plafond global de l'EFSF / ESM à 500 milliards d'euros (670 milliards USD) en Mars 2012. C'est la BCE qui va gérer ces fonds de sauvegarde de l'Europe.«Nous avons décidé un nouveau pacte fiscal. Cela signifie que nous nous engageons tous à une nouvelle règle fiscale européenne plus forte. Cela implique le renforcement de nos règles sur les procédures de déficit excessif en les rendant plus automatiques» selon Herman Van Rompuy, Président du Conseil Européen.Les Etats devront donc soumettre leurs projets de plans budgétaires à la Commission. Les budgets des différents Etats doivent être équilibrés ou excédentaires.Les dirigeants ont aussi évoqué les instruments de secours, dont la crédibilité est jugée essentielle pour rassurer les marchés. Si un financement monétaire des dettes par la Banque centrale n'est toujours pas à l'ordre du jour, ils ont prévu que la BCE jouerait un rôle accru de gestion en faveur de la Facilité européenne de stabilité financière(FESF). Ils ont également décidé d'un renflouement du Fonds monétaire international (FMI) à hauteur de 200 milliards d'euros et sur une base bilatérale afin de permettre au Fonds de soutenir en retour d'éventuels pays européens dans le besoin. La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a expliqué que la confirmation de ces 200 milliards d'euros devait «intervenir sous une dizaine de jours». Elle a salué «un paquet qui va clairement dans la bonne direction», évoquant aussi la discipline budgétaire accrue et l'accélération de la mise en place du futur fonds de secours permanent de la zone euro. La chancelière allemande, Angela Merkel, a, quant à elle, estimé que le sommet européen sur la crise de l'euro avait abouti à un «bon résultat» qui doit permettre à l'euro de regagner sa «crédibilité». En ce qui concerne le FMI, la chancelière allemande Angela Merkel a expliqué que ce dernier serait renfloué par des «prêts bilatéraux» des Etats européens. Selon elle, il s'agit d' «apporter une sécurité supplémentaire pour l'euro avec l'aide d'autres pays non membres de l'Union monétaire». L'idée est de doter l'institution financière internationale des fonds suffisants pour venir en aide, si besoin est, à des grandes économies comme l'Italie ou l'Espagne. Le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi a, pour sa part, qualifié de «résultat très bon pour la zone euro» les décisions prises lors du sommet de Bruxelles sur la crise de la dette. «C'est la base pour un pacte budgétaire avec plus de discipline dans les politiques économiques des Etats membres», a-t-il dit. A la lumière des résultats du sommet de l'Union européenne, la Banque centrale européenne (BCE) a, pour l'instant, décidé de limiter à 20 milliards d'euros le montant hebdomadaire qu'elle peut consacrer à des rachats d'obligations souveraines de la zone euro et elle ne prévoit pas de prendre d'autres mesures.La Grande-Bretagne a, d'ores et déjà, annoncé ne pas vouloir signer ce traité. Les dirigeants suédois, tchèques et hongrois veulent consulter leur parlement et réservent leur réponse, est-il indiqué dans les conclusions du sommet. Les institutions actuelles de l'Union européenne pourront être utilisées dans ce nouveau traité, qui sera rédigé d'ici mars et ne devra pas obligatoirement faire l'objet d'un référendum dans les pays qui le signeront, selon le texte.Les modalités juridiques précises doivent désormais être discutées mais, sur le fond, ce nouveau traité s'inspirera très largement de la lettre franco-allemande transmise cette semaine à Herman Van Rompuy, ainsi que des propositions de ce dernier. Les pays dont les déficits seront supérieurs à 3% de leur PIB seront visés par des sanctions automatiques qui ne pourront être bloquées que par une majorité qualifiée de pays. R. E.
