Photo : Riad Synthèse Ziad Abdelhadi Engagé dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2011, le processus de révision du système de solvabilité des compagnies d'assurances est en phase d'aboutir à sa mouture finale. En effet, et selon le directeur des assurances au ministère des Finances, Kamel Marami, repris hier par l'APS, la signature des décrets d'application des textes de lois relatives à ce projet devrait intervenir à la fin du premier semestre 2012. Ce responsable a, toutefois, indiqué que pour l'heure deux décrets sont en cours de finalisation pour la révision souhaitée du système de solvabilité des compagnies d'assurances. «Il s'agit des projets de décrets sur les engagements réglementés des sociétés d'assurances et sur leurs marges de solvabilité», a-t-il indiqué. Il précisera, à propos des engagements, que «la marge de solvabilité, définie comme étant la capacité d'un assureur de faire face à tout moment à ses engagements envers ses assurés, est actuellement fixée à 20% de la production nette de la compagnie d'assurances», et de souligner : «Dans le cadre de la révision de ce système, chaque branche d'assurance aura sa propre marge de solvabilité qui sera fixée dans les décrets en préparation.» Il fera remarquer, au sujet de ces décrets : «Ils résultent des concertations avec les sociétés d'assurances affiliées à l'Union algérienne des sociétés d'assureurs et de réassurances (UAR) menées depuis pendant plusieurs semaines pour arriver à la mouture finale du texte.» A propos du besoin de la révision du système de solvabilité actuel, ce responsable a expliqué que «c'est pour se conformer à la nouvelle terminologie édictée par le nouveau système comptable et financier», comme il a aussi fait remarquer : «Pour réviser ce système, on devait d'abord modifier l'article 224 de l'ordonnance n°95-07 du 25 juin 1995 relatif aux assurances.» Marani ajoutera que «cette révision tient ainsi compte des nouvelles règles de solvabilité appliquées à l'échelle internationale et des nouvelles mesures introduites par le système comptable et financier, applicable depuis 2010». Il précisera que la révision du système de solvabilité intervient également en tenant compte des changements qui se sont opérés au niveau du secteur des assurances avec la séparation des produits «assurance dommages» et «assurance de personnes». Soulignant également que «la révision a pour objectif d'accompagner cette séparation. Chaque branche aura ainsi sa spécificité». Rappelons que la loi 06-04 du 20 février 2006, relative aux assurances, avait donné aux compagnies publiques d'assurances un délai de cinq ans (mars 2006 - mars 2011) pour séparer les assurances de personnes et les assurances dommages, en créant des filiales spécialisées dans les assurances de personnes. A ce titre, cinq filiales spécialisées ont été créées en application de cette loi complémentaire à l'ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995. Il s'agit de Taamine Life Algérie, filiale de la Caat, Caarama Assurance SPA, filiale de la Caar, la Société de prévoyance et de santé (Saps), issue d'un partenariat entre la SAA, la BDL et la compagnie française Macif, de Macir-Vie, filiale de la Ciar, ainsi que d'«AXA Assurances» Algérie (AAA). Notons, enfin, que le marché des assurances de personnes en Algérie, encore à la traîne, représente à peine 10% du marché contre 60% dans les pays développés. Et que le secteur des assurances en Algérie a réalisé un chiffre d'affaires de 80,7 milliards de dinars en 2010, en hausse de 4% par rapport à 2009, selon un bilan du Conseil national des assurances (CNA).
