Photo :S. Zoheir Par Bahia Aliouche Le renforcement du contrôle économique, la répression des fraudes et la régulation commerciale sont autant d'objectifs assignés par les pouvoirs publics pour protéger l'économie nationale de toutes les formes de spéculation, de monopole et de la contrefaçon.Certes, les mesures engagées (réglementaires, conservatoires, etc) ont contribué au développement du secteur du commerce ; néanmoins, des dysfonctionnements continuent d'être enregistrés, engendrant ainsi des pertes au trésor public.Parmi ces dysfonctionnements, figure le non –respect du règlement relatif au dépôt des comptes sociaux au niveau du Centre national du Registre du commerce (Cnrc). Une procédure rendue obligatoire dès 2004.En effet, pas moins de 38.589 sociétés n'ont pas déposé leurs comptes sociaux de l'année 2010 au niveau du Cnrc.Selon Mustapha Benbada, ministre du Commerce, ces sociétés seront donc soumises à des sanctions prévues par la loi 08-04 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, notamment son article 35. Elles seront punies par le paiement d'une amende allant de 30 000 DA à 300 000 DA.Les opérateurs n'ayant pas effectué les dépôts de leurs comptes sociaux seront également exclus du bénéfice d'avantages fiscaux et douaniers liés à la promotion et seront, aussi, exclus de soumission aux marchés publics et du commerce extérieur des l'investissement.Les sanctions infligées par la justice à l'encontre de certains contrevenants qui demeurent en deçà de ce que prévoit la loi, les encouragent à ne pas déposer leurs comptes sociaux. La difficulté à laquelle font face certains comptables et commissaires aux comptes pour appliquer le nouveau système comptable et financier national et la cessation de l'activité sans procéder à la radiation du registre du commerce, constituent les raisons du non-respect de la procédure obligatoire du dépôt légal des comptes sociaux au Centre national du registre du commerce. Laquelle procédure est régie par l'article 717 du code du commerce. Le dépôt vise à instaurer plus de transparence et de visibilité dans la sphère commerciale, en montrant des informations contenues dans les comptes des sociétés au profit du tiers qui peut être un client potentiel ou un fournisseur. Ces derniers peuvent avoir un aperçu sur la santé financière de l'entreprise.En outre, et malgré la nette amélioration de la qualité des actions de contrôle, des pratiques commerciales illicites continuent d'être enregistrées, notamment au niveau des frontières.Selon M. Benbada, annuellement, entre 30.000 et 35.000 tonnes de produits (non conformes) sont bloquées par les services du contrôle, au niveau des frontières, soit l'équivalent de 3.000 et 5.000 conteneurs, refoulés par le seul dispositif du ministère du Commerce.Entre janvier et juin 2011, les services de contrôle aux frontières ont examiné 43.566 cargaisons ayant permis la constatation de 887 infractions et le refus d'admission de 660 cargaisons non-conformes.Pour faire face à ce fléau économique, des moyens seront, d'après M. Benbada, renforcés avec la réalisation du Laboratoire national de contrôle. Premier du genre en Algérie, ce laboratoire permettra, dès son entrée en service, de contrôler la conformité d'une gamme très variée de produits et équipements industriels importés.
