Photo : Riad Par Amar Rafa Le Syndicat national des magistrats (SNM) a réitéré, hier, la demande de révision du statut particulier régissant la corporation et la révision du régime indemnitaire des magistrats, en vue d'accorder aux quatre chefs des juridictions suprêmes, notamment les présidents de la Cour suprême et du Conseil d'Etat et procureur général au Conseil d'Etat, des salaires de valeur égale à ceux du chef de l'exécutif et des présidents des deux Chambres.A l'issue de la réunion de son Conseil national, ayant à l'ordre du jour leur situation socioprofessionnelle, les magistrats ont, tout en rappelant le contenu du discoursdu président de la République prononcé à l'ouverture de l'année judiciaire, estimé nécessaire la révision du statut particulier des magistrats et la révision de leur régime indemnitaire, pour qu'il s'adapte avec les augmentations qu'ont connues les régimes indemnitaires des cadres supérieurs de l'Etat. Et ce, en affirmant mandater le président de la République, en sa qualité de premier magistrat du pays, pour prendre en charge leurs préoccupations socioprofessionnelles dont la plateforme a été déposée au ministère de tutelle depuis septembre dernier. Dans son communiqué, le SNM a ensuite appelé à la poursuite du processus des réformes du secteur de la justice et à renforcer le pouvoir judiciaire et l'indépendance de la justice en la dotant de mécanismes. Le président du SNM, Djamel Laïdouni, a indiqué, en réponse à une question, que les magistrats chargés de superviser les élections sont prêts à assumer cette grande responsabilité. «Les magistrats sont prêts à assumer cette lourde responsabilité. Et on espère réussir à mener à bien cette mission, même à 50 ou 60%, en dépit du manque d'expérience dans ce domaine», a-t-il affirmé, en remerciant la société civile et les partis pour la confiance placée en eux. M. Laïdouni, qui a souligné l'absence de texte régissant l'opération au niveau des communes, notamment la loi sur les élections qui n'a pas défini le rôle des magistrats au niveau des commissions communales, dira que les magistrats appliqueront les textes tels qu'ils seront promulgués. Cela dit, en refusant de faire tout lien entre leurs revendications et la mission en question qui concerne «l'avenir du pays», comme a-t-il tenu à l'affirmer. Aussi, interrogé au sujet des reports successifs des procès, l'orateur a précisé que le magistrat dispose du pouvoir discrétionnaire de reporter toute affaire, l'essentiel étant que «le report soit motivé».L'un des membres du conseil a abondé dans ce sens, expliquant que les instructions du ministère concernant la norme de report, de cinq fois au maximum au civil et trois au pénal, ont été mal interprétées par les magistrats. Il a indiqué que ces nombres ont été avancés à titre indicatif seulement, mais pas à titre obligatoire, et que le magistrat est tenu de trancher l'affaire dans des «délais raisonnables». Interrogé ensuite au sujet des abus des détentions provisoires, le président du SNM a estimé que leur nombre est en constante régression, et qu'il ne dépasserait pas les 40 cas, y compris dans les plus grandes cours du pays. Il a avancé, pour cela, le taux de moins de 11% des cas prononcés par les juges d'instruction. M. Laïdouni a nié l'existence de pressions sur les magistrats ayant en charge les grandes affaires de corruption, affirmant ne pas avoir pris connaissance de telles pressions de la part des magistrats eux-mêmes. Tout autant que les accusations de corruption sont difficiles à prouver tant que personne ne s'en plaint, même pas en privé, a-t-il dit. Tout en l'attribuant probablement à «la peur de dénoncer» pour ne pas tomber sous le coup de la diffamation. Par ailleurs, les membres du SNM ont jeté l'entière responsabilité sur les députés d'avoir revu le code pénal pour «mettre au même pied d'égalité celui qui vole un dinar ou le budget de l'Etat», ou qui condamne un voleur de portable récidiviste à 20 ans de prison, en rappelant que «cette loi était structurée et prévoyait des peines graduelles». Il a, par contre, minimisé l'influence négative de la charge de travail qui incombe aux magistrats sur la qualité des décisions rendues, indiquant que cette charge n'est enregistrée que dans les grandes cours, arguant que les verdicts rendus par les magistrats sont publiables, mais qu'ils s'en accommodent jusqu'à l'entrée du nouveau programme d'effectif qui doit porter le nombre actuel de 4 400 à 6 500 magistrats en 2014.
