Photo : S. Zoheïr Par Badiaâ Amarni Malgré les mesures incitatives pour le parachèvement des constructions, l'opération reste plutôt timide. Car, à peine 33 000 dossiers ont été définitivement régularisés sur les 100 000 demandes de régularisation déposées au niveau des commissions locales chargées du contrôle de la mise en conformité des constructions. C'est ce qu'a affirmé, hier, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa, à l'occasion d'une rencontre-bilan, qui a regroupé les directeurs de l'Urbanisme et de la Construction (DUC) des 48 wilayas, pour évaluer la mise en œuvre de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. M. Moussa a exhorté les responsables présents à cette rencontre à accélérer le rythme de traitement des demandes pour atteindre le niveau souhaité et rattraper le retard enregistré dans l'application de la loi, dans la mesure où le délai de cinq ans accordé par cette loi, pour la mise en conformité des constructions et leur achèvement, arrive à échéance en 2013. Il les a aussi appelé à jouer pleinement leur rôle de sensibilisation envers les citoyens, afin de les inciter à déposer leurs dossiers pour le parachèvement de leurs bâtisses. Il suggérera même de mettre à contribution les radios locales pour atteindre cet objectif.Dans le cadre du traitement des demandes de mise en conformité des constructions ou de leur achèvement, la loi n°8-15 a défini le champ d'application. Différents cas de situations sont prévus par cette loi, qui définit quatre cas de figure. Cependant, «les constructions réalisées après la promulgation de cette loi ne sont pas concernées par les procédures de mise en conformité», a précisé le ministre, reconnaissant l'existence de difficultés pour recenser le nombre de bâtisses inachevées. Il dira à ce propos que «l'Algérie est en chantier. Il est extrêmement difficile de faire le discernement entre une bâtisse en cours de construction et une autre inachevée et restée en l'état depuis des années». Le ministre a affirmé, par ailleurs, que «les citoyens désireux d'achever leurs constructions, mais ne disposant pas de ressources financières nécessaires, peuvent obtenir un certificat de mise en conformité partielle pour la partie de la construction achevée et peuvent même obtenir un crédit pour finaliser les travaux». Toujours selon le premier responsable de l'habitat, deux circulaires interministérielles ont été proposées à même de faciliter l'application de cette loi et de faire avancer le dossier en question. La première porte sur l'allègement des modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi 08-15. Elle a pour objectif d'édicter des mesures exceptionnelles destinées à dynamiser la mise en œuvre de ces dispositions à travers l'allègement du contenu et de la procédure d'instruction des dossiers de demande de mise en conformité et d'achèvement des constructions. La deuxième est relative à la délivrance des actes d'urbanisme pour les équipements et les logements réalisés par les administrations et les organismes publics. Relevant «le caractère volontaire de cette loi», le ministre a néanmoins souligné l'importance de disposer d'un certificat de conformité, notamment lors des transactions immobilières. Cette loi, rappelons-le, a entres autres objectifs la promotion d'un cadre bâti esthétique et harmonieusement aménagé et la mise en place de mesures coercitives en matière de non-respect des délais de construction et des règles d'urbanisme.
