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En bref
Publié dans La Tribune le 28 - 12 - 2011

n France : plus de 8 000 signatures contre l'hommage officiel au général Bigeard
L'appel «Non à l'hommage officiel au général Bigeard», contre le transfert aux Invalides des cendres de cet officier au lourd passé indochinois et algérien, rencontre un grand succès, recueillant lundi dernier plus de 8 000 signatures de personnes de toutes opinions et de toutes origines. Une semaine seulement après sa mise en ligne sur le site nonabigeardauxinvalides.net, quelque 8 033 personnes se sont prononcées contre cette «opération politicienne». D'anciens ministres, des responsables politiques et syndicaux, des représentants d'associations, des élus, des intellectuels de renom, des artistes, des témoins et acteurs majeurs des guerres d'Indochine et d'Algérie, parmi lesquels des militaires, des citoyens de tous horizons soutiennent cette démarche. Selon la Ligue des droits de l'Homme, nombreux sont les signataires à faire l'objet de «menaces, de dénonciations haineuses, notamment sur des sites cultivant la nostalgie du temps des colonies et de l'Algérie française et/ou sur des sites d'extrême droite».

n Chlef : plus de 3 200 cahiers de charges signés entre l'Onta et des exploitants agricoles
Plus de 3 200 cahiers de charges ont été signés entre l'Office national des terres agricoles (Onta) de la wilaya de Chlef et des agriculteurs des exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC-EAI) en application de la loi portant concession agricole des terres relevant du domaine privé de l'Etat, a indiqué la directrice de l'Office. Ce nombre représente plus de 65% des effectifs des EAC et EAI au nombre de 279 agriculteurs répartis sur 927 exploitations couvrant une superficie globale de 9 130 ha, a expliqué la même source, ajoutant que 4 200 agriculteurs ont déposé leurs dossiers au niveau de l'Office pour l'établissement des actes de concession des terres agricoles. La même source, qui fait état des conditions d'éligibilité des dossiers axées, entre autres, sur l'actualisation des plans cadastraux, note, toutefois, que des contraintes sont posées à ce niveau, notamment pour les exploitations dont la superficie a connu des modifications à la suite de l'intégration d'une partie de leur superficie dans les plans directeurs d'aménagement urbain (PDAU) ou celles ayant accueilli des projets d'utilité publique.

n Le ministre palestinien des Affaires étrangères en visite aujourd'hui à Alger
Le ministre palestinien des Affaires étrangères, Riad El-Malki, effectue, aujourd'hui, une visite à Alger en qualité d'envoyé spécial, porteur d'un message au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, de la part du président de l'Autorité nationale palestinienne, Mahmoud Abbas, a annoncé, hier, le ministère des Affaires étrangères. . El-Malki aura, à cette occasion, des entretiens avec son homologue algérien, Mourad Medelci, a indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Amar Belani. Ces entretiens porteront essentiellement sur «l'état de la relation bilatérale algéro-palestinienne, les derniers développements de la question palestinienne sur le plan de la réconciliation interne et sur la scène internationale, les évolutions récentes intervenues dans le monde arabe, ainsi que d'autres questions d'intérêt commun», a précisé la même source.

n Préfectures d'Ile-de-France : pratiques «inédites» dans l'accueil des étrangers
Des pratiques «inédites» dans l'accueil des étrangers en Ile-de-France ont été révélées par une étude du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), qui évoque un usage arbitraire par certains préfets de leur pouvoir discrétionnaire dans leur refus d'instruire des dossiers. L'étude cite, dans sa revue Plein droit de décembre, le cas du préfet de l'Essonne qui, usant de ce pouvoir, aurait décidé de n'instruire aucun dossier de demande de titre de séjour fondée sur une présence de dix années sur le territoire français, «certain que ce type de demande sera en tout état de cause rejeté». «Les intéressés se voient ainsi refuser l'obtention d'une décision, même de rejet, qui est pourtant un préalable indispensable à un recours, le cas échéant, devant une juridiction administrative», s'indigne-t-il, signalant que si le demandeur insiste pour obtenir l'enregistrement de son dossier, il lui sera signifié, à l'issue d'une attente de plusieurs heures, un refus de titre de séjour accompagné d'une mesure d'éloignement, délivrés directement au guichet. Selon le Gisti, il s'agit d'une «violation» tant d'un article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), qui prescrit la consultation d'une commission spécialisée en cas de dix années de présence du demandeur sur le territoire français, que du principe selon lequel une autorité administrative qui prend une décision dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire «doit toujours se soumettre à un examen individuel de la situation de l'intéressé».


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