Photo : S. Zoheir Par Amar Rafa La supervision des prochaines élections législatives de 2012 ne sera pas du ressort de l'administration, mais des magistrats. Cette nouvelle mission confiée à la justice découle, en fait, du souci du chef de l'Etat de conférer à la prochaine échéance électorale, un caractère de transparence, dans un climat de « compétitivité politique saine ». Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui s'exprimait en sa qualité de premier magistrat du pays, lors de son discours prononcé à l'ouverture de l'année judicaire, a tenu à rassurer que «Tout le monde sera soumis au contrôle de la justice lors des prochaines élections législatives et l‘Administration ne sera pas exemptée». C'est là une décision de la mise de l'administration sous contrôle de la justice qui, rappelons-le, intervient conformément à la promulgation de la nouvelle loi organique, portant régime électoral, récemment adoptée par le parlement, qui stipule la mise en place de commissions de surveillance des élections, au niveau des communes et des wilayas, et au niveau national. La loi prévoit, en effet, la présence de trois magistrats désignés par le ministre de la Justice au sein de la commission électorale de wilaya, et une commission nationale de supervision composée exclusivement de magistrats désignés par le président de la République. Mais, au delà des dispositions de cette loi, la déclaration du président de la République, sonne, d'abord, comme un reproche à l'administration d'avoir échoué dans ses précédentes missions d'organisation et de contrôle des élections, et surtout pour avoir failli au principe de neutralité auquel elle devait s'astreindre. Les propos du président de la République, qui a évoqué, pour la première fois, que le pays a eu des élections - même à la Naegelen - doivent êtres pris ensuite, comme des garanties - et partant des instructions - pour assurer non seulement la neutralité de l'administration et la transparence des échéances électorales, mais aussi, pour créer un climat de «compétitivité politique saine», lors des prochaines élections législatives. Ce qu'il a clairement réitéré, en outre, lors du dernier conseil des ministres en indiquant que les prochaines élections auront lieu «dans une pluralité sans précédent, avec la participation d'une classe politique qui sera renforcée par de nouveaux partis et les facilitations que la loi a mises en place en faveur des candidats indépendants». Autant d'objectifs à réaliser, souligne-t-on encore, pour lesquels ont été mises en branle les institutions de l'Etat à l'occasion du processus de réformes politiques, dont fait partie la révision de la loi portant le régime électoral, que Bouteflika a engagées durant cette année. Ce que le chef de l'Etat n'a pas manqué de rappeler dans son allocution, prononcée devant les magistrats, en soulignant les efforts consentis dans le sillage de la réforme de la justice qui vise à assurer l‘indépendance de cet appareil, parvenir à un Etat de droit et respecter les droits et les libertés. «La priorité a été donnée à la réforme de la justice afin de hisser ce secteur au rang qui lui sied et parvenir à l'objectif suprême d‘une justice sociale», a expliqué le chef de l'Etat. En impliquant la justice dans un processus auquel elle n'est peut-être pas préparée, le président de la République, a certainement voulu accéder aux desideratas de la société civile et des partis politiques, formulées lors des consultations sur les réformes politiques, dont la question de l'exécution des lois est l'une des revendications essentielles. Il aurait, aussi, voulu démontrer la viabilité et l'applicabilité sur le terrain des réformes auxquelles il s'est engagé devant la nation lors de son discours du 15 avril, et dont fait partie la loi sur le régime électoral ayant introduit le principe de supervision par les magistrats des élections. Ce sera, à l'évidence, un véritable test pour les magistrats qui devront prouver, en toute conscience, leur indépendance notamment vis-à-vis de l'Exécutif. Les magistrats se disent «conscients» de la lourdeur de la responsabilité de supervision des élections, nouvelle pour eux, même s'ils affirment ignorer des détails de cette mission qui leur échoit, en l'absence de textes d'application définissant clairement leurs nouvelles missions dans le cadre de la surveillance des prochaines élections législatives, notamment s'agissant des commissions communales, comme l'a affirmé, le Secrétaire général du syndicat national des magistrats soutenu par le procureur général de la Cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, lors d'une conférence de presse. Des détails techniques, certes, mais dont dépendra peut-être la crédibilité des élections, mais aussi du processus des réformes en cours.
