Le processus des réformes politiques initié par le président de la République a, incontestablement, franchi un autre palier avec l'examen et l'adoption par le Conseil des ministres, réuni avant-hier sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika, de pas moins de 4 projets de loi, dont l'importance est cruciale. Le processus des réformes politiques initié par le président de la République a, incontestablement, franchi un autre palier avec l'examen et l'adoption par le Conseil des ministres, réuni avant-hier sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika, de pas moins de 4 projets de loi, dont l'importance est cruciale. Il s'agit en effet du projet de loi organique relative au régime électoral, du projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues, d'un projet de loi organique fixant les incompatibilités avec le mandat parlementaire et, enfin, le projet de loi relatif à la wilaya. Tous ces projets de loi seront soumis à l'examen des députés lors de la session d'automne de l'APN qui sera ouverte ce dimanche. En plus la chambre basse du Parlement aura également à examiner et adopter 3 autres projets de loi qui seront examinés par le Conseil des ministres le mois prochain, comme l'a indiqué le président de la République avant-hier. Il s'agit des projets de loi relatifs aux partis politiques, aux associations et à l'information. Pour revenir au projet de loi organique relatif au régime électoral, adopté par le conseil des ministres, des ministres, il est indéniable qu'il accorde de larges prérogatives aux magistrats. Ces derniers auront ainsi pour mission, notamment, de superviser et de contrôler tout le processus électoral. Ce projet propose donc la mise en place d'une commission de supervision des élections qui opérera lors de chaque scrutin, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats et leur validation définitive. Cette structure sera composée de magistrats désignés par le chef de l'Etat et a aussi pour mission de superviser le scrutin au niveau central et des wilaya. Cette consécration du rôle des magistrats, par ailleurs fortement revendiqué par l'ensemble de la classe politique, s'affirme également à travers la révision des listes électorales sous l'autorité de commissions présidées par des magistrats. Faisant apparemment la part belle aux propositions des partis politiques exprimées lors des consultations. Le projet de loi énonce aussi la mise en place d'une commission indépendante de surveillance des élections. Cette commission sera composée de représentants des partis prenant part au scrutin et de représentants des listes indépendantes. Dans ce projet de loi le gouvernement semble avoir tenu à rassurer les acteurs politiques en donnant un maximum de garanties quant à la régularité et à la transparence des scrutins. Car les partis politiques disposeront en outre d'autres moyens de garanties de la transparence de l'élection. Il sera ainsi fait obligation pour l'administration d'expliciter tout rejet d'une liste de candidats ou d'une candidature sur une liste, avec possibilité pour le parti ou les indépendants concernés de faire recours de cette mesure auprès de la juridiction territorialement compétente. Cette disposition constitue incontestablement une avancée car jusque-là l'administration n'avait pas à justifier le rejet des listes électorales. Une autre garantie consiste en la remise d'une copie de la liste électorale de la wilaya au représentant de chaque liste de partis ou d'indépendants avec, le cas échéant, la possibilité pour ces derniers de faire recours sur son contenu. Il est aussi fait cas de l'usage des urnes transparentes et de l'encre indélébile pour garantir davantage la transparence du processus de vote surveillance. Ce projet de loi a aussi évoqué la remise sur le champ à chaque représentant de liste engagée dans l'élection, d'une copie du procès-verbal de dépouillement au niveau du bureau de vote, du procès-verbal de collationnement des résultats sous la présidence d'un magistrat au niveau de la commune, ainsi que du procès-verbal des résultats collationnés au niveau de la wilaya, par une commission de magistrats. Les recours devant le Conseil constitutionnel seront ainsi «justifiés» puisque soutenus par ces documents. Redisant l'âge exigible pour le candidat au Conseil de la nation, le projet de loi fait un clin d'œil au Parti des travailleurs à travers l'interdiction pour un candidat sur une liste électorale de rejoindre une autre formation politique une fois élu. Toujours dans le chapitre des garanties et des dispositions confortant la transparence des scrutins, ce projet de loi propose d'autres dispositions à l'exemple de la réduction du nombre de signatures d'électeurs exigibles du candidat aux élections présidentielles. Pour dissuader toute tentative de fraude ou de corruption, le projet de loi introduit des sanctions qui seront aggravées lorsque l'auteur du délit serait un agent public. Visiblement satisfait du contenu de ce projet le président de la République a indiqué que « les dispositions proposées dans le projet de loi organique relative au régime électoral permettront à l'avenir, à tout observateur national ou étranger, de témoigner de l'importance du dispositif de supervision et de surveillance des scrutins (….) J'espère que tout cela mettra fin au doute sur la transparence des prochaines élections, ou sur la possibilité d'une alternance au pouvoir par la voie des urnes, chaque fois que le peuple souverain le décidera». Il s'agit en effet du projet de loi organique relative au régime électoral, du projet de loi organique fixant les modalités d'élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues, d'un projet de loi organique fixant les incompatibilités avec le mandat parlementaire et, enfin, le projet de loi relatif à la wilaya. Tous ces projets de loi seront soumis à l'examen des députés lors de la session d'automne de l'APN qui sera ouverte ce dimanche. En plus la chambre basse du Parlement aura également à examiner et adopter 3 autres projets de loi qui seront examinés par le Conseil des ministres le mois prochain, comme l'a indiqué le président de la République avant-hier. Il s'agit des projets de loi relatifs aux partis politiques, aux associations et à l'information. Pour revenir au projet de loi organique relatif au régime électoral, adopté par le conseil des ministres, des ministres, il est indéniable qu'il accorde de larges prérogatives aux magistrats. Ces derniers auront ainsi pour mission, notamment, de superviser et de contrôler tout le processus électoral. Ce projet propose donc la mise en place d'une commission de supervision des élections qui opérera lors de chaque scrutin, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats et leur validation définitive. Cette structure sera composée de magistrats désignés par le chef de l'Etat et a aussi pour mission de superviser le scrutin au niveau central et des wilaya. Cette consécration du rôle des magistrats, par ailleurs fortement revendiqué par l'ensemble de la classe politique, s'affirme également à travers la révision des listes électorales sous l'autorité de commissions présidées par des magistrats. Faisant apparemment la part belle aux propositions des partis politiques exprimées lors des consultations. Le projet de loi énonce aussi la mise en place d'une commission indépendante de surveillance des élections. Cette commission sera composée de représentants des partis prenant part au scrutin et de représentants des listes indépendantes. Dans ce projet de loi le gouvernement semble avoir tenu à rassurer les acteurs politiques en donnant un maximum de garanties quant à la régularité et à la transparence des scrutins. Car les partis politiques disposeront en outre d'autres moyens de garanties de la transparence de l'élection. Il sera ainsi fait obligation pour l'administration d'expliciter tout rejet d'une liste de candidats ou d'une candidature sur une liste, avec possibilité pour le parti ou les indépendants concernés de faire recours de cette mesure auprès de la juridiction territorialement compétente. Cette disposition constitue incontestablement une avancée car jusque-là l'administration n'avait pas à justifier le rejet des listes électorales. Une autre garantie consiste en la remise d'une copie de la liste électorale de la wilaya au représentant de chaque liste de partis ou d'indépendants avec, le cas échéant, la possibilité pour ces derniers de faire recours sur son contenu. Il est aussi fait cas de l'usage des urnes transparentes et de l'encre indélébile pour garantir davantage la transparence du processus de vote surveillance. Ce projet de loi a aussi évoqué la remise sur le champ à chaque représentant de liste engagée dans l'élection, d'une copie du procès-verbal de dépouillement au niveau du bureau de vote, du procès-verbal de collationnement des résultats sous la présidence d'un magistrat au niveau de la commune, ainsi que du procès-verbal des résultats collationnés au niveau de la wilaya, par une commission de magistrats. Les recours devant le Conseil constitutionnel seront ainsi «justifiés» puisque soutenus par ces documents. Redisant l'âge exigible pour le candidat au Conseil de la nation, le projet de loi fait un clin d'œil au Parti des travailleurs à travers l'interdiction pour un candidat sur une liste électorale de rejoindre une autre formation politique une fois élu. Toujours dans le chapitre des garanties et des dispositions confortant la transparence des scrutins, ce projet de loi propose d'autres dispositions à l'exemple de la réduction du nombre de signatures d'électeurs exigibles du candidat aux élections présidentielles. Pour dissuader toute tentative de fraude ou de corruption, le projet de loi introduit des sanctions qui seront aggravées lorsque l'auteur du délit serait un agent public. Visiblement satisfait du contenu de ce projet le président de la République a indiqué que « les dispositions proposées dans le projet de loi organique relative au régime électoral permettront à l'avenir, à tout observateur national ou étranger, de témoigner de l'importance du dispositif de supervision et de surveillance des scrutins (….) J'espère que tout cela mettra fin au doute sur la transparence des prochaines élections, ou sur la possibilité d'une alternance au pouvoir par la voie des urnes, chaque fois que le peuple souverain le décidera».
