Les prérogatives du wali réduites, celles des APW renforcées

Projet de code de wilaya : la commission des affaires juridiques de l'APN approuve plus de cent amendements

Photo : Riad
Par Younès Djama
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé jeudi plus de cent amendements sur les 212 proposés pour le code de wilaya, allant dans le sens d'un renforcement plus large des prérogatives des APW (assemblées de wilaya). D'autres amendements ont été rejetés, car ils créent un enchevêtrement des prérogatives des élus et de l'administration, a indiqué le président de la commission Cherif Nezzar dans une déclaration à l'APS. M. Nezzar a ajouté que
30 propositions d'amendement déjà pris en charge par le projet de loi ont été retirées. Tous les amendements «objectifs» ont été approuvés après examen global et analyse approfondie par les membres de la commission. Les amendements au code de wilaya, a-t-il précisé, permettront d'«élargir les prérogatives des Assemblées populaires de wilaya (APW), d'appuyer leur autonomie et de réduire les prérogatives du wali». La commission, a-t-il poursuivi, a axé sur l'examen des amendements relatifs à l'«extension du contrôle des APW» à tous les secteurs au niveau de la wilaya, et à «l'examen de l'autonomie financière des APW en confiant éventuellement la mission d'ordonnateur au président de l'APW». Les amendements passés en revue par la commission ont trait à l'élargissement des prérogatives des APW de façon à leur permettre de s'impliquer à différents niveaux, voire à ceux soumis à une autorité centrale notamment aux plans de l'éducation, de la formation et de l'enseignement supérieur». La commission a entrepris également d'introduire de nouvelles dispositions sur le respect par l'APW des constantes nationales lors des délibérations, le renforcement et l'élargissement de ses attributions, notamment en matière de développement tout en la dotant du droit de suivi et d'information concernant la gestion des différents projets. L'amendement portant possibilité de création de commissions d'enquête par les APW a été adopté par la commission, et ce, «sur la base de la demande formulée par le tiers des membres de l'assemblée», ainsi que celui fixant à «deux mois» le délai de réponse aux délibérations soumises à l'adoption du ministre de l'Intérieur, ont été, de même, approuvés. L'article 8 du projet de loi a également été amendé pour permettre à la wilaya, dans le cadre de ses prérogatives, d'établir des relations d'échange et de coopération avec des ensembles régionaux étrangers conformément à la réglementation et la législation en vigueur. Pour promouvoir le cadre de vie du citoyen et assurer un suivi aux secteurs vitaux qui contribuent au développement de l'économie de la wilaya, l'article 33 a été amendé pour favoriser la création de comités permanents pour l'économie, les finances, l'hygiène et la protection de l'environnement, a ajouté M. Nezzar. Concernant les amendements rejetés, il a indiqué qu'ils n'étaient pas conformes aux dispositions de la Constitution citant la proposition de création de pôles sectoriels régionaux, contraire à l'article 15 de la Constitution qui régit les instances locales communales et de wilaya.