Maître Farouk Ksentini a attendu la promulgation des textes de loi sur l'information et les associations par le président Bouteflika pour réagir à deux des cinq textes, en l'occurrence les lois sur l'information et les associations. Invité hier matin de l'émission «100% Politique» de la Radio algérienne internationale (RAI), le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (Cncppdh) a qualifié ces deux textes qui entrent dans le cadre du processus des réformes politiques engagées par le chef de l'Etat de «frileux» et de «pas courageux». «Ces textes sont insuffisants», a-t-il déclamé, tout en déplorant qu'en ce qui concerne la loi sur l'information, les concernés, c'est-à-dire les journalistes, n'ont pas été suffisamment consultés. «Cette loi (sur l'information) n'est pas appelée à connaître un succès», a dès lors fait observer l'invité de la radio pour qui, cependant, ce texte est susceptible d'être corrigé. La même appréciation vaut également pour le texte de loi sur les associations, affirme Me Ksentini qui estime que «sans associations, il n'y a point de démocratie». Selon lui, le degré de démocratie dans un pays se mesure à la consistance de son tissu associatif. «Il faut des textes courageux, soit on ouvre une porte, ou bien on la ferme, mais pas question qu'on la laisse entr'ouverte», a estimé l'avocat en faisant remarquer qu'il y a lieu de «faire mieux». Interrogé si ces observations seront contenues dans le rapport sur les droits de l'homme qu'il remettra prochainement au président de la République, comme il est de tradition chaque année, le président de la Cncppdh s'est montré évasif, en affirmant que la rédaction dudit rapport ne relève pas de sa compétence mais, plutôt, des 44 membres de la Commission. «Moi, je respecte leur avis, et je n'essaie pas d'influer sur leur décision», s'est-il contenté de dire. Dans le même registre des réformes politiques, Me Farouk Ksentini a relevé une «antinomie» entre, d'une part, la loi sur les partis politiques – promulguée par le président Bouteflika –, et les dispositions du Code pénal, d'autre part, en ce qui concerne la participation des «responsables de la tragédie nationale» dans la vie politique. Ces derniers suivant les dispositions de la charte sur la réconciliation nationale sont interdits définitivement de toute activité politique, alors que le Code pénal prévoit dans ses dispositions que la privation des droits civiques et civils n'excède pas une période de 10 années. «Il faut apporter une solution», recommande le président de la Cncppdh, un organisme directement rattaché à la Présidence de la République. L'invité de la radio ne voit aucun mal à ce que la question de l'adhésion des repentis à des partis politiques suivant leur sensibilité propre soit traitée «au cas par cas» par le ministère de l'Intérieur. Il a appelé, toutefois, à fixer un échéancier à cette procédure. Sur la question des disparus, Me Ksentini précise qu'il a pris en charge cette affaire «à titre humanitaire» et qu'elle ne figure pas dans les missions assignées à la commission qu'il préside. Il a néanmoins estimé que l'Etat qui «est responsable de leur disparition» est, aussi, responsable de l'indemnisation de leurs familles. A ce propos, il affirme que 95% des familles des disparus ont été indemnisés par l'Etat suivant leur volonté. Les 5% restants exigent la vérité sur le sort de leurs proches. Y. D.
Code de la famille : certaines dispositions doivent être revues, selon Ksentini La disposition du Code de la famille donnant le droit au ministère public (procureur de la République) de se constituer «partie principale» dans les affaires de divorce doit être supprimée, selon Me Farouk Ksentini qui a qualifié cette disposition d'«aberration». Le président de la Cncppdh a également appelé à revoir certaines autres dispositions du Code de la famille (dont la dernière révision remonte à 2005) notamment celle traitant de la femme divorcée. L'avocat suggère, en effet, d'exiger du mari d'assurer «au préalable» un logement à sa femme avant de la répudier. Il a jugé «insuffisant» le montant pour le loyer accordé à la femme répudiée par la loi actuelle, lequel n'excède pas 6000 DA.
