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L'Andi vulgarise les avantages octroyés par l'Etat
Soutien à l'investissement dans le sud du pays
Publié dans La Tribune le 31 - 01 - 2012

Assurer le développement régional, promouvoir la politique de justice sociale et lutter contre les disparités entre les différentes régions du pays, sont les principaux objectifs de la politique d'encouragement et d'incitation à l'investissement dans les régions du Sud et des Hauts-Plateaux. Dans ce but, des rencontres à travers plusieurs wilayas du pays vont être organisées par l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi) pour vulgariser le nouveau dispositif de soutien à l'investissement dans les régions du Sud et des Haut-Plateaux.
La première du genre s'est tenue hier à Tindouf et les participants ont pris connaissance des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics afin de dynamiser l'activité économique dans les régions du Sud et des Haut-Plateaux. Des mesures basées sur des avantages particuliers à l'investissement et une stratégie de développement sectorielle, ainsi que la mise en œuvre, dans le cadre du dispositif de l'Andi, du régime dérogatoire spécifique aux régions du Sud et des Hauts-Plateaux en matière d'octroi d'avantages à l'investissement. En plus des mesures favorisant les investissements durant la phase de réalisation des projets, d'une durée de trois ans, d'autres ont été prises, dont l'exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l'investissement, l'application du droit fixe en matière d'enregistrement au taux réduit de deux pour mille pour les actes constitutifs et les augmentations de capital. Pour plus de détails, il s'agit aussi de la prise en charge par l'Etat des travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation de projets, de la franchise de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour les biens et services non exclus des avantages entrant dans la réalisation et l'exonération de droits de douanes pour les biens importés.Quant aux nouvelles exploitations agricoles, il est question de paiement de 1 DA à l'hectare pour une période de 10 à 15 ans, et au-delà de cette période, un abattement de 50%. Cette mesure concerne également les nouvelles exploitations implantées dans les communes des wilayas des Hauts-Plateaux. Le secteur du tourisme n'est pas en reste puisque les mesures prévoient, pour les projets d'investissements, une bonification de 4,5% des taux d'intérêts applicables aux prêts bancaires et une bonification également de 4,5% des taux d'intérêts applicables aux prêts bancaires accordés aux actions de modernisation des établissements touristiques et hôteliers. Par ailleurs, lorsque les investissements sont situés dans les wilayas des Hauts-Plateaux, il est prévu le paiement de 1 DA le mètre carré de la redevance domaniale pour une période de 10 ans, et un abattement de 50% au-delà de cette période, pour les concessions foncières destinées aux projets d'investissements.
Rappelons enfin, et selon l'Andi, que toutes les mesures incitatives pour encourager l'investissement concernent près de 600 communes, dont les communes relevant des 10 wilayas du grand Sud, ainsi que des communes situées dans les wilayas des Hauts-Plateaux.

Z. A.


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