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Un projet de loi prévoit jusqu'à 5 ans d'emprisonnement pour les contrevenants Le déclassement des terres agricoles devra avoir l'assentiment du Conseil des ministres
«5 000 hectares considérés parmi les meilleures terres d'Alger seront soustraits à l'agriculture d'ici à 2015.» Cette affirmation est de M. Hamdaoui, directeur des services agricoles de la capitale. C'était le 11 novembre 2006 sur les ondes de la radio El Bahdja. Lequel précisera que 3 000 hectares ont déjà été détournés de leur vocation. Des terres de forte valeur qui ont été intégrées aux différents plans directeurs de l'urbanisme. Sans oublier les détournements des particuliers et les cessions des exploitants en violation de la loi. Cela, pour la seule capitale du pays. A l'échelle nationale, c'est une véritable hécatombe. A telle enseigne que la sécurité alimentaire du pays s'en est ressentie. Certes, des dossiers ont été transférés à la justice par la Gendarmerie nationale et les personnes incriminées jugées et condamnées pour certaines d'entre elles. Mais encore une fois, le coup de pied dans la fourmilière n'a pas touché tout le monde. De plus, cela ne rendra pas leur vocation agricole aux terres, puisque ce sont d'autres activités, commerciales et spéculatives qui y ont été érigées. Des sonnettes d'alarme ont été tirées moult fois. En vain. La loi a été bafouée. Et c'est parce que les prix des produits alimentaires ont augmenté de manière vertigineuse et que la menace de la désertification plane sur le pays que les pouvoirs publics ont pris la décision d'élaborer une loi d'orientation qui trace les contours de la nouvelle politique agricole de la nation. Le projet de loi en discussion au sein de la commission permanente spécialisée de l'APN qui a auditionné le ministre de l'Agriculture se fixe comme objectifs, sur une décennie au moins, de mettre en place des jalons visant à, selon l'exposé des motifs, améliorer la sécurité alimentaire, assurer une évolution maîtrisée de l'organisation et des instruments d'encadrement du secteur de l'agriculture, en vue de permettre l'accroissement de sa productivité et de sa compétitivité, de mettre en œuvre le principe du soutien adapté de l'État au développement agricole. La préservation des exploitations agricoles figure également parmi les objectifs de ce texte de loi. Lequel, rappelons-le, a fait l'objet d'une seconde lecture par le conseil de gouvernement sur instruction du président de la République qui a décelé beaucoup de failles dans le document initial. Désormais, donc, le déclassement des terres agricoles sera tributaire de l'accord du Conseil des ministres. C'est-à-dire qu'il fera l'objet d'un décret présidentiel. Les contrevenants seront passibles d'une peine d'emprisonnement de 5 ans. Une disposition qui entre dans le cadre de la préservation des terres agricoles et/ou à vocation agricole, du moins ce qu'il en reste, mais avec cet esprit de la gestion d'une entreprise économique. Le texte, qui ne prévoit aucune disposition sur l'élevage et la protection du cheptel, objet de contrebande, introduit d'ores et déjà le principe de la régionalisation à travers un article relatif aux schémas d'orientation agricole : «Il est institué des schémas d'orientation agricole, à l'échelle de la wilaya, de la région ou à l'échelle nationale qui constituent le cadre de référence pour les actions de conservation, de préservation et d'utilisation optimale des espaces agricoles dans le respect des potentialités naturelles et leur exploitation rationnelle.» Le texte, toujours selon l'exposé des motifs, énumère des dispositifs à exécuter pour, entre autres, assurer le développement du secteur à travers la préservation et la valorisation du patrimoine foncier, «permettre également la protection des ressources génétiques animales et végétales». Mais aussi assurer la traçabilité des produits et prévenir la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM). Rappelons à ce sujet que le gouvernement s'est vu contraint de retirer, en novembre 2004, le projet de loi relatif aux OGM, après la désapprobation de la commission de l'agriculture. Enfin, le texte préconise l'institution d'un système national d'information agricole (SNIA) pour la collecte des statistiques au niveau notamment communal. F. A.
