Le juge autorisé à ordonner le gel ou la saisie des fonds des organisations terroristes

Amendement de la loi sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Réuni hier sous la présidence du chef de l'Etat, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. L'ordonnance a pour objet d'adapter la législation algérienne de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, aux nouvelles techniques utilisées par les criminels pour violer les systèmes bancaires. Elle l'adapte également aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.Pour ce faire, la nouvelle législation conforte l'indépendance de la cellule nationale de renseignement financier, à l'instar des organismes similaires de par le monde. L'ordonnance fait état, par ailleurs, des mesures de prévention contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent. Elle élargit les obligations des institutions financières dans le traitement de leurs clientèles, mais aussi à leur propre niveau, y compris la formation de leurs personnels en la matière. Au titre des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la loi amendée autorise le juge à ordonner le gel ou la saisie, pour un mois renouvelable, des fonds appartenant aux organisations terroristes. Cette mesure
est susceptible de recours. Elle relève aussi le montant des amendes et élargit le champ d'application de certaines incriminations en matière de violation du secret professionnel en ce qui concerne les déclarations de soupçon. La sanction des crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme relève, quant à elle, des dispositions du code pénal. Après l'examen de l'ordonnance, le président de la République, qui a salué l'actualisation de cette loi, a enjoint au gouvernement, à la Banque d'Algérie et à toutes les autorités de régulation concernées, de veiller au strict respect des règlements relatifs à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, et d'apporter leurs pleins concours à la cellule nationale de renseignement financier, placée auprès du ministère des Finances. Le président de la République a conclu ses propos en appelant les juges à appliquer la loi dans toute sa rigueur, dans la lutte contre la corruption et contre toutes les autres formes de crimes et délits financiers. Rappelons que la CTRF ou cellule de traitement du renseignement financier est un organe spécialisé, indépendant, qui a été créé en 2002 et chargé de recueillir, de traiter, d'analyser et d'échanger avec les organismes homologues étrangers – sous réserve de réciprocité - des renseignements financiers dans le but de contribuer à la détection, la prévention et la dissuasion du recyclage de fonds issus de la criminalité et du financement des activités
terroristes en Algérie.
H. Y.