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Plusieurs laboratoires internationaux mis en cause
Scandale de surfacturation de médicaments
Publié dans La Tribune le 15 - 05 - 2012

Les scandales se succèdent dans le secteur de la santé, un secteur déjà en difficulté. Après l'affaire ayant défrayé la chronique du laboratoire Sanofi Aventis Algérie, condamné pour surfacturation des matières premières des médicaments, les Douanes algériennes s'apprêtent à révéler au grand jour 12 nouveaux contentieux du même genre à l'encontre de plusieurs laboratoires pharmaceutiques internationaux. C'est ce qu'a affirmé M. Regue Benamar, directeur du contrôle à posteriori des douanes, dans une déclaration citée par l'APS. «En plus de Sanofi Aventis, il y a d'autres laboratoires et importateurs qui ont été épinglés dans des affaires de surfacturation de médicaments. Vous finirez par les connaître», s'est t-il contenté de dire, sans toutefois donner plus de précisions, afin de ne pas entraver le secret de l'instruction. Le scandale du laboratoire Sanofi Aventis Algérie a éclaté au grand jour l'année dernière. La justice algérienne avait prononcé, au début du mois de mai en cours, une amende de 20 millions d'euros à l'encontre de ce laboratoire pour surfacturation de médicaments et une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre de son directeur général, suite à deux contentieux engagés en 2011 par les Douanes algériennes. «Nous sommes au niveau de la préparation des contentieux qui seront engagés à l'encontre de ces importateurs, je ne peux pas avancer de noms puisque nous sommes en pleine enquête», a estimé M. Regue Benamar, qui a enclenché en 2011 les premières enquêtes sur ces fraudes commerciales. A la question de savoir si le groupe Sanofi Aventis risquait d'être épinglé à nouveau dans des affaires de surfacturation, ce responsable n'a pas écarté cette possibilité. Selon lui, «il se pourrait qu'il y aura d'autres contentieux qui seront relevés à l'encontre de cette entreprise pharmaceutique, car il s'agit d'un contrôle à posteriori de l'ensemble des opérations d'importations de médicaments, effectuées par ce laboratoire». Ce même responsable a tenu à préciser que «le litige concerne uniquement Sanofi Aventis Algérie, qui est une société de droit algérien, et non pas le laboratoire français». Des sources douanières ont également affirmé que la filiale algérienne de ce groupe français courait le risque de se voir poursuivie à nouveau en justice pour d'autres affaires liées au change.M. Regue Benamar a, par ailleurs, révélé qu'il y aura d'autres poursuites judiciaires qui seront engagées à l'encontre des importateurs de médicaments accusés de surfacturation de médicaments. En tout, a déclaré ce responsable, «une douzaine de contentieux ont été entamés à l'encontre de ces laboratoires et seront portés prochainement en justice, alors que d'autres affaires de majoration sont encore au stade de l'enquête».Il a indiqué que les Douanes algériennes vont passer au peigne fin tous ces dossiers, déplorant l'absence de contrôle sur l'importation de médicaments, «une question longtemps négligée par les institutions de l'Etat», a-t-il dit. Il faut dire que l'affaire Sanofi Aventis a mis en lumière l'ampleur des infractions de majoration de valeur dans le commerce extérieur, qui ont provoqué une véritable saignée de devises vers l'étranger. En 2011, la majoration de la valeur de 38 médicaments importés a été estimée à 94 millions d'euros, selon le ministre de la Santé, M. Djamel Ould Abbas. D'après M.Regue, «le gonflement des factures, déjoué par les services des douanes, a astreint les importateurs à revoir leurs factures à la baisse de crainte d'être épinglés». Et d'ajouter : «Il a suffi de quelques contentieux pour qu'on réussisse à économiser 94 millions d'euros, mais on peut faire beaucoup mieux.» Afin de lutter contre ce trafic, la direction générale des Douanes et les ministères de la Santé et du Commerce se sont mis d'accord pour travailler en synergie sur ces dossiers. Le responsable des Douanes algériennes a souligné, qu'«en application d'un dispositif arrêté à cet effet, le ministère de la Santé va établir des fourchettes de prix de médicaments à l'importation auxquelles les Douanes vont se référer lors des opérations de contrôle».
A. B.

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