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Législatives 2012 / Rapport : Le processus électoral "a été entaché de violations et de dépassements" selon la CNISEL
Publié dans La Tribune le 02 - 06 - 2012


La Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives (CNISEL) a relevé dans son rapport final "plusieurs violations et dépassements ayant entaché le processus électoral", a souligné samedi à Alger le président de la commission, M. Mohamed Seddiki. Pour la CNISEL "les élections législatives sont dénuées de légitimité", a affirmé M. Seddiki lors d'une conférence de presse ajoutant que le rapport final a été adressé au président de la République et au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. 35 membres de la CNISEL ont cosigné le rapport dont quatre après avoir émis des réserves, a précisé M. Seddiki ajoutant que quatre autres étaient absents et les autres ont refusé de le signer. La CNISEL est, rappelle-t-on, composée de représentants de 44 partis politiques et d'un représentant des candidats indépendants. Dans ce contexte, le président de la CNISEL a rappelé que le rapport comportait d'autres recommandations dont les plus importantes concernent la nécessaire révision de la loi organique portant régime électoral et l'adoption du bulletin de vote unique. Après avoir rappelé que sa commission était investie de la mission de surveillance et de dénonciation de tout dépassement, M. Seddiki a indiqué que la CNISEL a préconisé dans son rapport final la création d'une commission indépendante composée de magistrats et de représentants de l'Administration et des partis politiques et qui sera habilitée à "annuler les élections si des cas de dépassements seraient avérés".

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