Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    500 kg de kif traité saisis en une semaine    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel : le Lieutenant-colonel Redouane Bordji inhumé à Alger    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Merad se recueille à la mémoire des martyrs du devoir et présente ses condoléances à leurs familles    Industrie automobile : le ministère de l'Industrie lance un appel aux compétences algériennes pour la création d'un conseil d'expertises nationales    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le président de la cour d'Alger : «Aucune affaire de 2008 en suspens »
Publié dans La Tribune le 04 - 11 - 2009

Le procureur général près la cour d'Alger Belkcem Zeghmati a indiqué, hier, à l'ouverture de l'année judicaire 2009/2010 au niveau de la cour d'Alger, que la réforme de la justice qui a 10 ans d'âge depuis la mise en place de la commission de réforme a atteint aujourd'hui l'étape de récolte des fruits. Cette seconde étape est celle de la consolidation des résultats de ces réformes, a-t-il affirmé, avant d'aborder un bilan chiffré de l'exercice 2008/2009. Les cinq tribunaux dépendant de la cour d'Alger ont traité 46 797 affaires inscrites en matière pénale, dont 38 005 ont été jugées. Et sur 158 255 affaires inscrites en pénal, 137 627 jugements ont été rendus. Au niveau de la cour d'Alger, ce sont 9 676 affaires qui ont été jugées sur les 13 264 enrôlées en matière civile, auxquelles s'ajoutent 2 727 jugements en matière administrative et 21 625 affaires pénales enrôlées durant la même période. 390 jugements ont été également rendus sur 549 affaires pénales. Le procureur général a, suite à cela, souligné le sérieux dans la prise en charge des affaires, affirmant qu'elles ont été traitées dans les délais, en ce sens que le calendrier ne comporte aucune affaire de l'année 2008 en suspens. Passant ensuite en revue les acquis réalisés durant cet exercice, il a indiqué, entre autres, la mise en place de copies électroniques des dossiers en matière de juridiction pénale, qui sont mis à la disposition des avocats, de même que des copies des décisions de 10 années de jugements. De plus, les décisions en référé sont délivrées le même jour que les jugements. S'adressant également à l'assistance, constituée de procureurs, de magistrats et de bâtonniers, il déclarera que «le juge est le dernier recours pour le citoyen afin de recouvrer se droits», tout en insistant sur les qualités dont doit jouir chaque juge, notamment la compétence et l'honnêteté.
Pour sa part, le président de la cour d'Alger M. Touati Mohamed Seddik, a annoncé l'ouverture officielle de l'année judiciaire au niveau de la région d'Alger, et l'installation de nouveaux juges et procureurs qui seront répartis à travers les cinq tribunaux de la capitale. Il a ensuite souligné le renforcement du dispositif législatif de 162 textes et l'augmentation de 50% des effectifs afin de pouvoir faire face au volume des affaires traitées. Après avoir indiqué qu'il ne subsiste aucune affaire en suspens, il a insisté sur les moyens mis en œuvre par l'Etat afin d'améliorer la qualité des jugements, qui, a-t-il estimé, est devenue une nécessité que doivent prendre en charge tous les juges. Et ce, avant de rappeler aux magistrats leur devoir de responsabilité afin de rendre des jugements de qualité.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.