Photo : S. Zoheir Par Salah Benreguia Dans un contexte de ralentissement économique mondial et de plans d'austérité dans plusieurs pays européens, le projet de loi de finances pour l'exercice 2013, actuellement en étude au niveau de la commission des finances et du budget de l'APN, ne contient aucune proposition de rigueur, ou, mieux, aucune mesure d'austérité. Cependant, il y a lieu, selon le président de la République, de mettre l'accent sur la «nécessité de protéger les avantages résultant de l'effort financier de l'Etat sur la rémunération des fonctionnaires et agents du secteur économique» en veillant «à contenir l'inflation à des niveaux tolérables par le biais d'instruments de politiques monétaire et budgétaire en phase avec une croissance de la production». Dans le détail, ce projet de loi qui ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôts ou taxes, maintient les postes de dépenses liées aux transferts sociaux et aux rémunérations. Ledit projet prévoit, par contre, une série de mesures législatives au profit de l'investissement. Il s'agit notamment de réduire la pression fiscale, d'encourager l'investissement, de simplifier et d'assouplir les procédures fiscales et douanières, de lutter contre la fraude fiscale et d'assainir les comptes d'affectation spéciale. Pour ce qui est en effet du «volet social», le PLF 2013, propose l'ouverture de 52 672 postes budgétaires nouveaux, portant l'effectif de la Fonction publique en 2013 à 1,966 millions d'employés. Près de 80% de ces postes profiteront aux départements de l'Intérieur et Collectivités locales, la Santé, l'Enseignement supérieur, l'Education nationale et les Finances. Concernant le budget de fonctionnement, il y a une réduction des dépenses de 589,5 milliards de dinars pour passer à 4 335,6 milliards de dinars en 2013, contre 4 925,1 milliards de dinars dans la loi de finances complémentaire (LFC) de 2012, soit un recul de 12%. Et celle-ci est dûe à la «non-reconduction en 2013 des montants réservés aux rappels des salaires et des régimes indemnitaires», estimés à 679 milliards de dinars dans la LFC 2012. Une autre baisse est également prévue dans les subventions de fonctionnement, de 134,9 milliards de dinars (-17%) par rapport à la LFC 2012 pour la même raison de la non-reconduction des rappels, notamment pour le personnel des établissements hospitaliers. Le département de Karim Djoudi n'a pas manqué de souligner la «poursuite de la prise en charge par le budget de l'Etat de l'amélioration du service public, des aides et subventions en direction des franges de populations fragilisées et du soutien des produits de base». Dans son volet relatif au soutien tous azimuts à l'investissement, des exonérations fiscales sont également proposées, mais également des mesures pour la lutte contre la fraude fiscale. Le projet de loi, qui sera exposé par le ministre des Finances, Karim Djoudi, à la commission des finances de l'APN, demain, décharge ainsi le CNI (Conseil national de l'investissement) des investissements inférieurs à 1,5 milliard de dinars contre un seuil de 500 millions de dinars actuellement. Ce projet va globalement dans le même sens que le plan d'action du gouvernement portant essentiellement sur la diversification de la production nationale.
