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Commerce / Réglementation : Plus de 16.000 sociétés d'importation n'ont plus le droit d'exercer selon le CNRC
Publié dans La Tribune le 21 - 10 - 2012


Plus de 16.000 sociétés d'importation pour la revente en l'état concernées par le renouvellement et la mise en conformité de leur registre de commerce n'ont pas procédé à cette obligation et perdent ainsi leur statut de commerçant, ont indiqué dimanche à Alger des responsables au Centre national du registre de commerce (CNRC). Sur les 35.518 sociétés concernées par le renouvellement et la mise en conformité du registre de commerce, 16.059 sociétés plus exactement n'ont pas procédé à la prorogation de la validité de ce document, soit un taux de 45%, ont précisé des cadres du CNRC lors d'une conférence de presse. "Ces sociétés n'ont plus le droit d'exercer dans les activités de commerce extérieur, et toute marchandise importée par elles sera bloquée", a clamé le directeur du Centre M. Mohamed Dhif. Un nouveau dispositif codifié par un arrêté de décembre 2011 limite à deux années la validité du registre de commerce pour certaines activités commerciales (importation pour la revente en l'état et commerce de détail pour les commerçants étrangers) alors que ce document était auparavant délivré à vie. Selon les cadres du CNRC, 17.253 sociétés concernées ont procédé à la prorogation de leur document, soit près 49%, alors que 2.206 ont annulé leur registre de commerce. Pour le commerce de détail exercé par les étrangers (personnes physiques et morales), 697 détaillants ont procédé à la prorogation sur un total de 1.802 opérateurs, soit un taux de 38,67%, alors que 80 autres l'ont annulé. Le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada, avait prévu en juin dernier que cette opération devrait pousser plusieurs détenteurs de registres de commerce à se retirer, d'autant plus qu'il existe, a-t-il fait remarquer, "beaucoup de fraudeurs". "L'opération sera généralisée progressivement à d'autres secteurs d'activité notamment ceux qui connaissent un taux élevé de spéculation et d'évasion fiscale", avait encore annoncé M. Benbada. A son tour, M. Dhif a informé que cette opération n'en était qu'à sa première phase et devrait être étendue à d'autres activités tel que le registre de commerce de gros.

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