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Un dispositif pour l'encouragement de la production en préparation selon la Creg
Pour promouvoir les énergies renouvelables
Publié dans La Tribune le 06 - 11 - 2012


Synthèse de Salah Benreguia

Les pouvoirs publics veulent, à tout prix, développer les énergies renouvelables. A cet effet, un nouveau dispositif juridique visant l'encouragement des producteurs de ce type d'énergies est en cours de préparation. Selon Mohamed Abdelouahab Yacef, membre du comité de direction de la Commission de la régulation de l'électricité et du gaz (Creg), ce dispositif réglementaire devrait régir les encouragements pour les énergies renouvelables, et comprendra notamment un décret fixant les conditions d'accès aux avantages au profit des producteurs, qui sera complété par un autre décret sur la certification d'origine de l'électricité. Ce dernier qui s'exprimait lors du forum Algeria Future Energy, qui s'est achevé hier à Alger, a fait savoir que le premier texte prévoit plusieurs nouvelles dispositions sur
les conditions d'accès aux avantages, notamment en termes de financement et d'éligibilité à ces avantages, ainsi que les mécanismes d'achat -garantie d'électricité produite à partir des énergies renouvelables ou de systèmes de cogénération. Ce décret, élaboré par la
Creg, est «sur la table du gouvernement», selon ce responsable, qui a ajouté qu'il fera l'objet d'une large discussion entre les différents intervenants. Les filières concernées par ces avantages sont les énergies solaire, photovoltaïque et thermique, éolienne, biomasse, géothermique, ainsi que les systèmes hydriques, et les installations de la cogénération dont la puissance ne dépasse pas les 50 MW. Les installations des équipements et des appareils de production de l'électricité «renouvelable», doivent être raccordées aux réseaux de transport, et aux réseaux de distribution avec les équipements de mesure nécessaires, pour permettre de déterminer le flux injecté d'énergie. M. Yacef a rappelé que le producteur d'électricité «renouvelable» est assujetti aux mêmes facilitations financières que celles du régime commun en ce qui concerne le raccordement aux réseaux de transport ou de distribution. Les producteurs individuels qui sont appelés à être nombreux dans l'avenir, seront pris en charge par les gestionnaires des réseaux sans aucune relation directe avec la Creg, l'organisme chargé de la délivrance des autorisations d'exploitation et des certificats d'origine de l'électricité. Ce décret prévoit des
facilitations de procédure afin de réduire les délais qui ne devraient pas dépasser les quatre mois, selon M. Yacef, qui a souligné que les demandes d'octroi des avantages se feront auprès du ministre de l'Energie, premier responsable des financements à travers le Fonds national des énergies renouvelables. «C'est le ministre de l'Energie qui a le seul libre choix d'octroyer les avantages à partir de l'avis de la Creg, en tant qu'organisme instructeur de ces procédures», a tenu à signaler M. Yacef.


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