Un nouveau dispositif juridique visant l'encouragement des producteurs d'énergies renouvelables en Algérie est en cours de préparation, a indiqué mardi un responsable de la Commission de la régulation de l'électricité et du gaz (CREG). Ce dispositif réglementaire devrait régir les encouragements pour les énergies renouvelables, et comprendra notamment un décret fixant les conditions d'accès aux avantages aux profits des producteurs, qui sera complété par un autre décret sur la certification d'origine de l'électricité, a expliqué ce membre du comité de direction de la CREG, M. Mohamed Abdelouahab Yacef, lors du forum «Algeria Future Energy», qui s'achève ce mardi. Le premier texte prévoit plusieurs nouvelles dispositions sur les conditions d'accès aux avantages, notamment en terme de financements, l'éligibilité à ces avantages, ainsi que les mécanismes d'achat -garantie d'électricité produites à partir des énergies renouvelables ou de systèmes de cogénération. Ce décret, élaboré par la CREG, est «sur la table du gouvernement», selon ce responsable, qui a ajouté qu'il fera l'objet d'une large discussion entre les différents intervenants. Les filières concernées par ces avantages sont les énergies solaire, photovoltaïque et thermique, éolienne, biomasse, géothermique, ainsi que les systèmes hydriques, et les installations de la cogénération dont la puissance ne dépasse pas les 50 MW. Les installations des équipements et des appareils de production de l'électricité «renouvelable», doivent être raccordées aux réseaux de transport, et aux réseaux de distribution avec les équipements de mesures nécessaires, pour permettre de déterminer le flux injecté de l'énergie. M.Yacef a rappelé que le producteur de l'électricité «renouvelable» est assujetti aux mêmes facilitations financières que celles du régime commun en ce qui concerne le raccordement au réseau de transport ou de distribution. Les producteurs individuels qui sont appelés à être nombreux dans l'avenir, seront pris en charge par les gestionnaires des réseaux sans aucune relation directe avec la CREG, l'organisme chargé de la délivrance des autorisations d'exploitation et des certificats d'origine d'électricité. Facilitations de procédure Ce décret prévoit des facilitations de procédure afin de réduire les délais qui ne devraient pas dépasser les quatre mois, selon M. Yacef, qui a souligné que les demandes d'octroi des avantages se feront auprès du Ministre de l'Energie, premier responsable des financements à travers le Fonds national des énergies renouvelables. «C'est au ministre de l'Energie qui a le seul libre choix d'octroyer les avantages à partir de l'avis de la CREG, en tant qu'organisme instructeur de ces procédures», a-t-il dit. Concernant les tarifs d'achat garantis, ce responsable a expliqué qu'ils seront déterminés à partir de plusieurs facteurs, notamment la technologie de l'installation et sa puissance. Les mesures de la prise en charge des surcoûts de production d'énergie d'origine renouvelable, feront aussi l'objet de ce nouveau décret. Quant au second texte, il est en cours d'élaboration au niveau de la CREG. Il fixera les modalités de l'octroi d'un certificat attestant que l'énergie produite est d'une source «renouvelable» ou un systèmes de cogénération. Ce décret sera complémentaire au premier, constituant ainsi le nouveau dispositif réglementaire qui sera alternatif à l'actuel, notamment le décret 04-92 relatif aux coûts de diversification de la production d'électricité, qui «n'as jamais pu être mis en application», selon M. Yacef, qui s'est abstenu de toute précision sur les raisons de cette carence. «Le mécanisme précédant présentait beaucoup d'incertitudes quant à son efficacité pour le développement des énergies renouvelables», a-t-il estimé. Le nouveau dispositif, en préparation, doit être «fiable» et reconnu au niveau européen et international afin de faciliter l'exportation de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables, prévue dans la stratégie nationale à l'horizon 2030, selon M. Yacef. L'Algérie compte atteindre une production de 40% d'électricité d'origine renouvelable d'ici 2030. Ce programme consiste à produire 12.000 MW qui seront dédiés à couvrir la demande nationale en électricité et 10.000 MW pour l'exportation. Le montant du soutien qui devrait être couvert par le Fonds national des énergies renouvelables dépassera 30 millions euro d'ici 2030, selon M.Yacef.
