Un service «d'investigation fiscale» indépendant de l'Administration fiscale, devrait être créé «d'ici la fin de l'année», a annoncé, hier, le ministre des Finances, Karim Djoudi. Cette structure va permettre «d'agir plus fortement sur les signes extérieurs de richesse», a-t-il expliqué. Le nouveau service dont le texte de création est actuellement en cours d'approbation au niveau du Secrétariat général du gouvernement, aura pour rôle et mission de déclencher un meilleur contrôle des fortunes en Algérie. «Ça va surtout permettre d'avoir une base de calcul (de la fortune) qui correspond avec la réalité et qui aide à avoir le juste taux d'imposition», a indiqué le ministre qui s'exprimait à l'issue de l'adoption du projet de loi de finances pour 2013 par l'APN.M. Djoudi précisera que le service d'investigation fiscale sera «détaché de l'administration fiscale du point de vue de la gestion mais utilisera les moyens de cette Administration», ce qui lui conférera une plus grande indépendance et liberté de mouvement. Les brigades qui constitueront ce futur département, s'adresseront directement aux contribuables. Dans leurs investigations, en plus des signes extérieurs de richesse, ces brigades, qui travailleront en étroite collaboration avec les différents services de contrôle tels les Impôts et les Douanes, s'appuieront sur les informations et indications que ces derniers leur fourniront. L'annonce de M. Djoudi a tout de la concrétisation de sa promesse de prendre en considération les critiques contenues dans le rapport de la Cour des comptes qui a épinglé ses services. Le ministre a d'ailleurs reconnu qu'il y avait encore du travail à accomplir pour améliorer le recouvrement fiscal qui repose encore sur le système déclaratif. En l'absence d'une base de calcul bien définie, les «grosses fortunes» en Algérie échappent au contrôle fiscal, a reconnu le ministre.Il faut souligner que le ministre qui entend imposer un peu de justice dans le payement des impôts, vient d'être lâché par ceux-là mêmes qui sont censés protéger l'économie nationale et défendre le droit et la justice pour tous : les députés, qui ont refusé l'instauration d'un impôt sur la fortune. Par contre, les élus du peuple se sont fait représentants des hommes d'affaires auxquels ils ont fait un beau cadeau en adoptant toutes les dispositions relatives aux exonérations ou abattements fiscaux et autres facilitations tels que le maintien des importations du fer à béton et les concessions des terres situées dans les zones d'expansion touristique (ZET). Pour faire bonne figure, les députés approuveront un amendement pour un ridicule relèvement du seuil minimum de la valeur des biens mobiliers et immobiliers soumis à l'impôt sur le patrimoine qui passe de 30 millions de dinars actuellement à 50 millions de dinars. Vivement l'entrée en action du service d'investigation fiscale qui, espérons-le, sera mis à l'abri des pressions et de la corruption. H. G.
