Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
Le ministère de l'Intérieur invite les protagonistes à se conformer au cadre légal Pour mettre fin au blocage des Assemblées locales issues du scrutin du 29 novembre
Les élections locales du 29 novembre ont donné lieu à une situation de blocage des assemblées communales. Elles seraient au nombre d'un millier, alors que des observateurs disent leur inquiétude quant à l'avenir de la gestion de certaines communes dont les assemblées élues sont composées d'une diversité de partis, ce qui, d'après eux, mettrait en péril l'initiative de servir le citoyen. Les mêmes observateurs mettent en avant le phénomène d'achat de sièges à des prix faramineux au niveau des assemblées élues, s'interrogeant sur le sort de ces assemblées. De la capitale à Tizi Ouzou, en passant par Constantine et Boumerdès, ce sont les mêmes tractations, publiques ou secrètent, qui sont engagées. La même problématique se pose au niveau des assemblées de wilayas. Pourtant, la loi est claire. En effet, le ministère de l'Intérieur est catégorique concernant l'élection des P/APC. «Les seules modalités applicables à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale (APC) sont celles prévues par l'article 80 de la loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral», a rappelé jeudi de département d'Ould Kablia dans un communiqué. «Toutes les dispositions contraires, y compris celles de l'article 65 de la loi n°11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune, promulguée antérieurement à la nouvelle loi organique susvisée, concernant le même objet, sont abrogées et ce conformément à l'article 237 de la loi organique du 12 janvier 2012 susvisée», a souligné le ministère. L'article 80 de la loi électorale stipule que «dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l'Assemblée populaire communale (APC) élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral. Le candidat à la présidence de l'Assemblée populaire communale est retenu sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat. L'élection aura lieu à bulletin secret. Est déclaré président de l'Assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune». Se pose par ailleurs, la question des élus poursuivis pénalement qui ont été réélus. À Boumerdès, pour ne citer que cette wilaya, au moins trois élus faisant l'objet de poursuites judiciaires ont été réélus à la faveur du dernier scrutin. Le ministère de l'Intérieur prévient à cet effet que les élus, objet de poursuites, seront bel et bien déchus de leurs mandats. Y. D.
