LA TRIBUNE : Pourquoi la France s'obstine-t-elle à refuser la restitution des archives à l'Algérie ? FOUAD SOUFI : Je pense que la France s'est forgée petit à petit les moyens légaux pour justifier ce qui s'est passé entre 1961 et 1962 et même après. Il faut savoir qu'un Etat comme la France accorde une importance stratégique aux archives. Ces archives, trace du passé de la France font partie intégrante de la construction de l'identité française. Les exemples sont nombreux. On peut citer entre autres: la question des archives espagnoles de Simancas pillées par Napoléon 1er en 1808 et qui seront restituées par la France en 1815 d'abord puis en 1941, c'est-à-dire à deux moments cruciaux de l'histoire de France : la fin du Premier empire et à la faveur de la défaite française de 1940. Il y a aussi, mais dans le sens contraire, l'affaire des archives de la Savoie qui étaient restées à Turin en 1863 après le rattachement de cette région à la France et qui ont été transférées en France tout de suite après 1945 ! Il n'est alors pas question du principe intangible de respect des fonds. Il y a aussi l'affaire des archives françaises découvertes à Moscou après la disparition de l'Urss. Les Russes auraient exigé d'être indemnisés pour les avoir sauvés des mains des nazis allemands et pour avoir assuré leur conservation. Plus proche de nous, l'affaire des manuscrits coréens qui se trouvaient en France et qui ont été rendus/prêtés à la Corée du Sud. Or, pour le cas des archives espagnoles et celui des manuscrits coréens ont évoque l'émotion des conservateurs ! Et que faire des sentiments des archivistes espagnols, coréens et algériens ? C'est donc fort de cette expérience que la partie française négocie. Et à ce niveau, la connaissance de cette histoire aide à comprendre l'attitude des uns et des autres. C'est ainsi qu'on a pu apprendre, selon certains témoignages, que dès les premiers contacts quasi-secrets de 1961, la partie française (dont le futur président Pompidou) avait affirmé que le principe de l'indépendance étant acquis, il s'agissait de discuter des modalités. C'est moins d'un mois après ces discussions que fut décidée et mise en œuvre, l'opération de transfert des archives du Gouvernement général, des préfectures, des communes-mixtes et de la Banque d'Algérie principalement. Officiellement, il s'agissait de les microfilmer. Il s'agissait aussi de les sauvegarder d'une éventuelle destruction de la part de l'OAS. Ces deux arguments ne tenaient pas la route. La direction des Archives de France avait effectivement un programme de microfilmage des archives départementales. Mais dans sa nomenclature, l'Algérie était classée à la fin de la liste. La voilà qui se retrouve au 3e rang ! Quant à la menace que représentait l'OAS, si elle était tragiquement réelle, elle a concerné d'abord et surtout les dossiers administratifs en cours et non les fonds historiques sous le contrôle et la responsabilité des archivistes de l'époque. Ce sont ces documents administratifs que l'on voit jetés des étages supérieurs de ce qui est actuellement le Palais du gouvernement et pas les archives qui se trouvaient alors dans les sous-sols ! Oran a connu la même situation et l'OAS a pu détruire les archives des impôts et plastiquer les bureaux du 13e étage de la préfecture. A ma connaissance, aucun fonds d'archives n'a été affecté. Une fois ces archives envoyées en France, il fallait se justifier aux yeux des archivistes français qui ont très peu réagi, et aux yeux de la communauté internationale des archivistes. On applique aux archives les règles construites pour conserver les biens culturels quand il le faut, c'est-à-dire quand elles n'imposent pas une décision jugée contraire aux intérêts de la France et on crée une règle, celle de la division des archives en deux groupes : les archives de souveraineté et les archives de gestion. Cette règle a été abandonnée ces dernières années mais, en même temps, il a été décidé d'intégrer les archives algériennes dans le patrimoine français. Le travail qui avait été réalisé dans les années 1970 à la demande du directeur des Archives nationales d'alors a montré que ce principe n'a jamais été respecté.
Certaines voix ont avancé l'argument selon lequel l'Algérie n'a pas les moyens de gérer et exploiter ces archives C'est un procès récurrent. En 1980 ou 1981, un journal français avait posé cette question. Il affirmait qu'il n'y avait à cette date que quatre archivistes en Algérie. Nous étions alors cinq dans le bureau du directeur sans compter nos collègues restés dans les wilayas et qui n'avaient pas été conviés à cette réunion ! Aujourd'hui, on estime à 3 000 le nombre d'archivistes en poste aux Archives nationales, dans les ministères, dans les entreprises, dans les services d'archives de wilaya et dans certaines communes. Ce nombre avait été évalué à 800 en 1999 ! Aujourd'hui, la plupart des administrations, institutions et entreprises publiques sont dotées d'un dépôt d'archives. Il ne faut pas non plus se voiler la face. De gros, très gros, efforts sont encore à faire. Nombre de responsables, et pas des moindres, n'ont pas encore pris la mesure du statut patrimonial des archives que leurs institutions produisent. Préoccupés par leur travail de tous les jours et l'obligation de résultat dans un temps record, c'est ce que l'on nomme la dictature du quotidien, ils n'arrivent pas à intérioriser la vision moderne des archives que la loi de 1988 a introduite dans notre pays. Ils n'arrivent pas à construire cette sensibilité qui permet à leurs collègues des pays développés (et de beaucoup de pays dits sous-développés) de donner aux archives le statut de trace de leur propre activité et de celles qui les ont précédées. Et je peux dire pour l'avoir vécu que notre pays a su donner -au moment où il le fallait- au secteur des archives les moyens humains et matériels nécessaires. Mais là encore, il reste beaucoup à faire et les archives ne sont pas vraiment considérées comme stratégiques dans certains secteurs et par certains responsables. Du coup, certains ignorent l'existence de la loi, d'autre ignorent l'existence de la direction générale des Archives nationales, alors même qu'elle est la seule et unique institution de l'Etat en charge de ce dossier, tout comme, dans leur domaine respectif, la Protection civile, les Douanes, les Impôts, etc. Mais beaucoup continuent à appliquer la pratique et les règles d'un pays étranger sans trop se poser de question. Par ailleurs, poser encore la question des moyens de l'exploitation des archives semble renvoyer à une opinion qui apparait de temps à autres et qui fait mal : les archives sont mieux là-bas. Certains le disent par dépit parce qu'ils ont été mal reçus, d'autres le disent par méfiance eu égard à l'attitude plus que précautionneuse de certains archivistes face à la question de la communication de certaines archives, d'autres font état des difficultés qu'ils rencontrent ici ou là et comparent cette situation à celle qu'ils ont vécue à l'étranger. Ce type de réaction fait mal à l'archiviste qui ne voit aucun retour sur son investissement et son travail. Modestement, je crois qu'il y a d'abord et avant tout un problème de principe quant à la propriété de l'Algérie sur ces archives. Une fois ce principe admis, il revient au chercheur, au citoyen, de faire en sorte que les responsables respectent la loi.
Quel est le poids et le rôle du politique dans le dénouement de ce problème ? Bien sûr que l'affaire relève plus du politique que de l'archivistique. La décision appartient au politique c'est clair. Comme dans toutes négociations, il y a l'aspect technique de préparation des dossiers puis la prise en charge politique qui aboutit à une décision dans un sens ou un autre.
Quels sont les atouts que possède l'Algérie pour obtenir la restitution des archives ? Les choses ne sont ni simples ni mécaniques. Ce n'est pas parce que nous voulons qu'une chose soit qu'elle va l'être. Ce n'est pas parce que nous avons des atouts que nous obtiendrons satisfaction. A ma connaissance, l'Algérie a su présenter, quand il le fallait, des arguments solides et un programme de retour de ses archives sur la base des principes archivistiques universellement admis. Ce qu'on appelait alors le contentieux archivistique algéro-français était un cas d'école, celui des «archives d'une administration coloniale créées dans l'ancienne colonie et emportées dans la métropole au moment de l'indépendance» selon la catégorie énoncée par l'Unesco en 1978 déjà. Il faudrait ajouter l'ensemble des résolutions adoptées par les instances internationales, archivistiques, juridiques, culturelles. Mais il est vrai aussi que la voix de l'Algérie dans les instances archivistiques internationales n'est plus ce qu'elle a été. Seuls la patience et le sérieux paient.
