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«L'illicéité du transfert de Baba Merzoug est incontestable»
Le responsable de la direction de la protection légale des biens culturels, Mourad Betrouni, affirme :
Publié dans La Tribune le 18 - 12 - 2012


Entretien réalisé par
Hassan Gherab

LA TRIBUNE : Dans l'entretien accordé au journal le Jour d'Algérie, Belkacem Babaci avait estimé que la restitution du canon Baba Merzoug, cette pièce légendaire de l'artillerie algérienne est «faisable», et que les démarches politiques entre l'Algérie et la France allaient dans le bon sens. Le quotidien a d'ailleurs titré «Le retour de Baba Merzoug, le plus beau cadeau que la France fera à l'Algérie». Quels commentaires faites-vous en tant que secteur chargé du patrimoine culturel ?
Dr Mourad Betrouni : Le ministère de la Culture appui et accompagne toute action et tout effort émanant de la société civile en faveur de la récupération de biens culturels ayant appartenus à l'Algérie et se trouvant actuellement à l'étranger, dans le respect de ses attributions et dans le cadre de démarches cohérentes, conformes aux lois et règlements nationaux, et respectueuses de nos engagements à l'échelle des conventions internationales dans ce domaine.
Dans le cas du canon Baba Merzoug, objet d'une demande sociale exprimée par quelques parties de la société civile, et dont le secteur suit avec attention les développements, notamment à travers les médias, il est, évidemment, de la responsabilité du secteur chargé de la protection du patrimoine culturel de la nation d'éclairer l'opinion sur ce sujet, qui se pose, à notre sens, sous trois angles de vues différents mais complémentaires : juridique, politique et stratégique.

Commençons par le volet juridique, comment se présente juridiquement ce dossier de demande de restitution ?
S'agissant de la dimension juridique, il est fondamental d'user de mots et d'expressions consacrés juridiquement, pour éviter tout malentendu et toute ambigüité. Chaque mot a son poids et sa force dans la discussion et la négociation juridiques. Ceci étant entendu, nous pouvons considérer, à un premier niveau d'analyse :
- que le Baba Merzoug n'est pas un objet archéologique découvert fortuitement et dont la propriété n'est pas connue ; il avait nécessairement un titre de propriété, de celui qui l'a fabriqué ou commandé ;
- qu'il s'agit précisément d'une pièce d'artillerie qui a été déplacée depuis son lieu d'origine, Alger, vers Toulon, le 6 août 1830, à bord d'un bateau, «La Marie Louise», puis transférée, le 27 juillet 1833, à Brest où elle est établie depuis, dans l'enceinte du complexe naval de l'arsenal. Nous insistons ici sur le mot «déplacée» pour fixer les moments, les points de départ et d'arrivée et l'itinéraire emprunté ;
- qu'Alger -et donc l'Algérie- est le lieu d'origine de cet objet et Toulon -donc la France- son lieu d'accueil et d'adoption.

Quel est alors le statut juridique de ce canon ?
Le Baba Merzoug est une arme de guerre qui fait partie d'un contexte historique passé, marqué par un conflit de guerre entre la France de Louis-Philipe d'Orléans et la Régence d'Alger du Dey Hussein.
Dans cette configuration politique, le canon Baba Merzoug est considéré, du côté français, comme butin et trophée de guerre, comme prise du fait de guerre en situation d'occupation. Nous n'utilisons pas le terme de colonisation car celle-ci n'était pas encore déclarée en tant que telle. Il est intéressant de savoir qu'entre le 5 juillet 1830 et le 23 février 1834, l'Algérie n'était pas encore annexée à la France. Cette annexion est prononcée, par ordonnance royale, le 24 février 1834. La question du Baba Merzoug rentre dans cette contexture historique (entre le 5 juillet 1830 et le 23 février 1834).
Dans une lettre adressée au ministre de la Guerre, l'amiral Duperré avait écrit à propos du Baba Merzoug : «C'est la part de prise à laquelle l'armée attache le plus grand prix.» Il faut se rappeler que dans le contexte médiéval, la notion de butin de guerre, consacrée par le droit romain, avait son équivalent dans le droit musulman, celle de la «ghanima» en période de guerre.

Si c'est un butin de guerre, pourquoi le revendiquer aujourd'hui ?
Là aussi, il faut bien circonscrire le sens des mots et les ramener à leur juste acception juridique. Si nous considérons que le canon Baba Merzoug n'a pas fait l'objet d'une dépossession, il n'en reste pas moins qu'il a été «physiquement» exporté et transféré en violation du droit régissant la circulation des biens vers l'étranger. Il a fait l'objet d'une exportation illicite, c'est-à-dire d'un transfert de propriété forcé résultant de l'occupation d'un pays par une puissance étrangère. Le caractère d'illicéité est incontestable.

Pourquoi alors ne pas demander sa restitution ?
Vous constateriez que j'avais commencé par présenter le canon Baba Merzoug comme étant une pièce d'artillerie qui a été déplacée d'un lieu vers un autre. Je l'ai fait sciemment pour le situer sur un autre créneau juridique parallèle à celui de la «restitution d'un bien à son propriétaire», c'est celui du «retour d'un bien à son lieu d'origine». Le «retour» renvoie à la notion de «territoire» et non à celle de la «propriété».
Mais dans les deux cas de figure, celui de la «restitution» ou celui du «retour», l'argument de l'illicéité est aussi incontestable.
Il serait toutefois plus judicieux de parler de retour et non de restitution qui sous-tend un débat sans issues sur la propriété. C'est ce créneau juridique qui garantit les chances d'une négociation autour d'intérêts partagés et d'une reconnaissance mutuelle de l'importance historique d'un bien.

Beaucoup soutiennent que Baba Merzoug appartient au patrimoine national et qu'à ce titre il faut le récupérer, considérant qu'il est «l'une des plus grandes fiertés du pays», «qu'il fait partie de l'Histoire et de la dignité algérienne». Que répondez-vous à ces assertions ?
Dans cette question il y a deux grandes idées qui se chevauchent et qu'il faudrait séparer pour rester dans la cohérence de la réflexion : l'une juridique et l'autre idéologique.
D'abord dans l'entendement juridique, le canon Baba Merzoug ne rentre pas dans la catégorie des biens culturels relevant du patrimoine national, puisqu'il n'est enregistré ni dans l'inventaire général des biens mobiliers domaniaux, celui qui permet de l'identifier, de retracer ses mouvements et d'évaluer ses éléments constitutifs (art.8 de la loi domaniale n°90-30), ni dans l'inventaire général des biens culturels mobiliers classés, au titre de la loi 98-04 portant protection du patrimoine culturel, qui permet de le reconnaître en tant que patrimoine culturel de la nation.
Sans l'enregistrement dans l'inventaire général des biens culturels, l'Etat ne saurait, pour l'instant, s'engager dans une procédure légale de demande de restitution ou de transfert de propriété de ce bien. Les éléments de droit en faveur d'une restitution font défaut, d'une part par le fait du temps et d'autre part par de considérants historiques non encore clairement élucidés.

Mais vous avez parlé de l'autre alternative, celle du retour d'un bien à son lieu d'origine
Là, nous rentrons dans le deuxième volet qui est plutôt politique. En effet, à défaut d'éléments de droit de propriété, Il reste à rechercher les autres solutions alternatives, en s'inspirant des cas de figures similaires ou proches, traités dans le cadre de conventions internationales, notamment la convention de l'Unesco de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, et la convention Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.
Il y a également d'autres organisations qui interviennent dans les affaires
de retour ou de restitution, tels l'International council of museums (Icom), organisation internationale non gouvernementale rassemblant musées et professionnels de musées autour de la protection du patrimoine et des collections, l'International law association (ILA), chargée des questions liées à la protection du patrimoine culturel et l'Institut de droit international (IDI). La convention de 1970 dispose d'un Comité intergouvernemental chargé de rechercher de favoriser et de faciliter les négociations bilatérales pour la restitution ou le retour des biens culturels aux pays d'origine. Ce comité a eu a traité de nombreux cas proches ou similaires en s'appuyant sur le recoupement de divers instruments et une grande pédagogie de négociation.
Les outils bilatéraux ou multilatéraux de négociations peuvent revêtir plusieurs formes allant de la décision unilatérale, la médiation, la conciliation, jusqu'à l'arbitrage. L'espace de négociation est largement ouvert.
Mais il ne faut pas oublier que la canon Baba Merzoug n'est pas un bien culturel reconnu au sens des conventions internationales et que la mise en œuvre de ces procédures dépend du statut de l'objet (la qualité du détenteur originel et sa légitimité sur le territoire algérien). Par ailleurs, il y a le principe de la non-rétroactivité des conventions, la convention n'est applicable que pour le futur à compter de la date de ratification ou d'adhésion par l'Etat concerné.

Dans quelle disposition serait le détenteur actuel de Baba Merzoug pour accepter d'éventuelles négociations ?
Je vous fait savoir que nous vivons aujourd'hui un moment d'importance où les vieilles nations colonisatrices, par obligation morale de réparation et de compensation du passé, aspirent de plus en plus à rendre les biens culturels emblématiques, sacrés ou caractéristiques des identités culturelles, à leur pays d'origine, au nom de l'éthique et surtout de considérations politiques contemporaines liées aux transformations et changements survenus dans les nouvelles représentations et perceptions du monde et de l'humanité.
Certains biens culturels sont parfois même très encombrants, relevant de formes indignes d'appropriations fortement imprégnées de l'idéologie raciale fondatrice de l'ordre colonial. Au vue des nouvelles législations et conventions fondées sur des principes de plus en plus éthiques, nombres de situations, jugées déshonorantes relèvent discrètement de l'ordre de la repentance
Lorsque la mairie de Rouen décida de rendre la tête Maori pour exprimer le respect des croyances et des traditions du peuple Maori, il ne faut pas voir dans ce geste un simple acte de générosité et de mansuétude envers le peuple Maori mais plutôt un souci de réparation d'un préjudice. Idem pour la restitution à l'Afrique du Sud de la Vénus hottentote. Même si ces opérations ont été entourées de toute une scénographie juridique, c'est finalement toute la France qui est délivrée et affranchie d'un poids multiséculaire fait de haine et de rancœur.

Vous voulez signifier par-là, qu'à propos du canon Baba Merzoug, ce n'est pas à l'Algérie de le demander mais à la France de le rendre pour s'affranchir du poids du passé ?
Nous sommes déjà dans le volet stratégique. Ce qu'il faut savoir c'est qu'aujourd'hui nous ne sommes plus dans un débat sur des objets à protéger ou à récupérer, nous parlons de plus en plus de droits de personnes, de communautés et de peuples et de leur relation à leur culture et leur patrimoine. Vous trouverez ces aspects du patrimoine intangible, notamment dans la convention sur la sauvegarde du patrimoine immatériel de 2003, et dans celle relative à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005.
Quant à la relation du tangible et de l'intangible en termes de droit, elle est mieux exprimée dans la convention de 1970 qui considère que «font partie du patrimoine culturel des Etats, les biens culturels nés du génie individuel ou collectif des ressortissants de l'Etat considéré».
La convention Unidroit va encore plus loin sur la question de la restitution, en parlant «de biens culturels sacrés ou revêtant une importance collective appartenant à, et utilisé par, une communauté autochtone ou tribale dans un Etat contractant pour l'usage traditionnel ou rituel de cette communauté».

Vous ne répondez pas directement à la question ?
Pour en revenir à votre question sur qui doit demander, remettre et recevoir, c'est tout un chapitre à ouvrir où les aspects politiques, juridiques et techniques rentrent en interférence. D'abord qui sont les protagonistes dans cette affaire ? Il y a nécessairement les deux Etats, l'Algérie en tant que lieu d'origine du bien et la France comme lieu de domiciliation du bien. Ceci d'un point de vue des grands principes relationnels d'Etat à Etat, mais dans la réalité, les Etats ne sont pas, le plus souvent, les seuls impliqués dans le processus de négociation.
Et là j'ouvre une parenthèse pour dire que de nombreux pays ont adopté des stratégies d'élargissement de compétences en matière de demande de restitution ou de retour des biens culturels, à divers acteurs qui, à côté de l'Etat, s'impliquent dans le processus de négociation (organismes et personnes publics et privés, ONG, collectivités territoriales, institutions muséales) de façon à s'offrir les meilleurs conditions de négociation et conférer à l'Etat des conditions confortables pour la prise de décision. Dans de nombreux cas, la multiplicité des acteurs crée, au contraire, autant de paliers et de garde-fous dans le processus de négociation dans le but de ralentir, de freiner et de dissuader les demandes de restitution ou de retour des biens.

A propos du Baba Merzoug, quels sont les acteurs potentiels de la négociation et les contraintes qui en découlent ?
Je reviens ici à la lettre adressée au ministre de la Guerre par l'amiral Duperré qui dit que le canon Baba Merzoug : «C'est la part de prise à laquelle l'armée attache le plus grand prix», pour essayer d'en démêler l'écheveau. En effet, de 1833 à aujourd'hui, le canon Baba Merzoug demeure établi au milieu de l'arsenal de Brest, en tant que patrimoine de la marine française, considéré comme patrimoine inaliénable de la ville de Brest.
Ce qui est significatif et qui doit retenir l'attention aujourd'hui, ce n'est pas tant que la marine française actuelle assume «avec fierté» la patrimonialité du canon Baba Merzoug renommé subtilement «La Consulaire», comme butin et trophée, dans un contexte et une conjoncture de guerre, mais plutôt la représentation symbolique dans laquelle ce canon est toujours maintenu dans un contexte de paix et une conjoncture de conciliation : erigé dans une symbolique de phallus, en une colonne de 7 mètres et surmonté d'un coq retenant d'une patte un boulet représentant le globe, le canon Baba Merzoug fait en réalité faussement office d'une obélisque car tout naturellement il est conçu à l'horizontale (y a-t-il un exemple similaire dans le monde ?)
Ainsi et selon nos représentations contemporaines, la place du canon Baba Merzoug, qui n'est plus une arme de guerre et encore moins un symbole d'hostilité, de haine et de rancœur, est dans un musée, disposé à l'horizontale, en vue de participer à la reconstitution de la mémoire maritime de la Méditerranée et son appropriation par les populations des deux rives de la Méditerranée.

Mais il y a un problème de l'inaliénabilité de ce patrimoine
Vous savez, la règle d'inaliénabilité suit celle de l'utilité publique. Quelle est l'utilité publique du canon La Consulaire en dehors d'un musée qui garantirait sa conservation et sa mise en circulation au titre de l'intérêt général ? Quel est cet intérêt général ? Est-ce le butin et trophée de guerre où est-ce le patrimoine culturel de la nation française ?

Revenons au tout début de l'interview à propos du «retour de Baba Merzoug, le plus beau cadeau que la France fera à l'Algérie», à l'occasion du 50e anniversaire de l'indépendance.
Que diriez-vous sur cela après tous ces développements ?
Je dirais que l'idée est généreuse, de bonne foi et de bonne intention mais qu'elle n'a pas circonscrit le sujet dans ses contours multiples pour en faire ressortir les tenants et aboutissants, notamment dans le contexte du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Algérie. Il s'agit du 50e anniversaire de la victoire d'une nation et d'un peuple sur l'une des plus grandes puissances du 20e siècle, la France. Il s'agit aussi d'une des plus grandes révolutions du siècle contre le colonialisme le plus ignoble et le plus infâme.
Fêter le 50 anniversaire de cette épopée c'est souscrire à la symbolique de la victoire, du triomphe et des hauts faits de la révolution algérienne et non point à la symbolique de la capitulation et de la défaite.


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