Le Conseil des ministres a examiné et adopté hier un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04/08 du 14 aout 2004 relatives aux conditions d'exercice des activités commerciales. Le texte, souligne le communiqué de la présidence, «a pour objet d'adapter les dispositions de la loi de 2004 en fonction des évolutions enregistrées dans le domaine de l'exercice de l'activité commerciale». Le nouveau texte prévoit «l'assouplissement des procédures administratives et la facilitation de la création d'entreprises et d'emplois au profit des jeunes». Le président de la République, intervenant sur ce point, a estimé que «l'effort d'accompagnement de la création des petites entreprises doit se faire par une nécessaire adéquation du cadre régissant les activités économiques avec les objectifs de développement de l'économie nationale». Le Conseil a également adopté un projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et à celles liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Le nouveau texte a pour but de permettre la démocratisation de l'accès aux services de la poste, des télécommunications et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Sur ce plan, le chef de l'Etat a appelé le gouvernement à poursuivre les efforts déployés «en vue d'arrimer notre pays à la nouvelle économie fondée sur l'utilisation accrue des technologies de l'information et de la communication». Cette dynamique, a-t-il déclaré, «devra s'articuler particulièrement sur la promotion de l'accès à l'internet à haut débit et à très haut débit au profit des citoyens et des entités économiques». C'est à ce titre que le ministre en charge du secteur, Moussa Benhamadi, avait souligné que l'accès au haut et très haut débit d'internet constituait un «défi national». Evoquant la «mutation» que connaît l'Algérie à travers les multiples chantiers et réalisations en matière de développement socio-économique, il a relevé que les TIC sont «incontournables» et les services d'accès haut débit et très haut débit (appelés aussi large bande), sont un «préalable» à leur généralisation dans le pays. S. B.
Adoption du projet de loi sur le développement de la formation et des activités sportives Le Conseil des ministres, réuni hier sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a adopté un projet de loi relatif à l'organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives. Ce projet de loi vise à éliminer les contraintes rencontrées lors de l'application de la loi de 2004 afin de développer davantage la pratique sportive et lutter contre les pratiques négatives et la violence dans les enceintes sportives. S'exprimant sur ce dossier, le président de la République a appelé à la mise en place d'un cadre permanent de concertation, de suivi et d'évaluation de nature à garantir l'exécution cohérente et rigoureuse des programmes arrêtés par les pouvoirs publics dans le domaine de la promotion de l'éducation physique et sportive.
