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Les magistrats s'impliquent dans la prochaine révision de la constitution Affirmant la disposition de la tutelle à satisfaire leurs doléances socioprofesionnenelles
Photo : Riad Par Amar Rafa Le président du Syndicat national des magistrats Djamel Laidouni, a réitéré hier la demande de renforcer le pouvoir judiciaire dans la prochaine Constitution, lors de sa prochaine révision. A l'occasion d'une conférence de presse tenue hier à Chéraga, M. Laidouni, a mis l'accent sur le renforcement du rôle des magistrats, en matière de supervision de l'opération électorale, indiquant qu'à la lumière des précédentes élections moult dysfonctionnement juridiques sont apparus, et qui ont montré les limites de la loi électorale actuelle. Il a précisé que telles que définies par cette texte, les prérogatives des magistrats se limitent à trois articles seulement, en rejetant la responsabilité sur les partis, en matière de contrôle des élections. en rappelant l'existence de trois commissions présidées par des magistrats dont, la Commission nationale de supervision des élections, les commissions communales et de wilayas , ainsi que, la commission de révision des listes électorales, le président du SNM, a estimé nécessaire d'élargir les prérogatives de la Commission nationale de supervision des élections vers le contrôle de toute l'opération électorale. «Afin dit-il, de ne pas avoir à supporter, à elle seule, toute la responsabilité de l'opération électorale». Aussi «les partis, ont une part de responsabilité, eu égard au fait qu'ils sont à l'origine de la révision de cette loi en se réservant 17 articles, dont le “contrôle” des élections». Cela étant, en réponse aux accusations de fraude, M. Laidouni a lancé : «je défie tout président de partis pouvant apporter une preuve matérielles de fraude où sont impliqués des magistrats». vis-à-vis de l'exécutif, le SNM revendique l'indépendance de la magistrature, à travers d'abord, l'indépendance financière, puisqu'il demande que son budget et les salaires des magistrats soient voté par le Parlement et non par des fonctionnaires de la justice, comme il propose de revoir la composition du Conseil supérieure à la magistrature, afin de confier la vice présidence au premier président de la cour suprême, et à un bureau permanent du CSM, «la notation et la discipline des magistrats», au lieu du ministre de tutelle, qui préside actuellement la commission de discipline. Autant de points de propositions qui ont été transmises aux autorités par le biais du canal de la commission de consultations politiques présidée alors par Bensalah. Djamel Laidouni, a expliqué, que l'indépendance de la justice fait figure d'ancienne revendication du SNM, depuis sa création, et formulée à maintes fois et en de différentes occasions, depuis sa création. Il a suggéré l'idée, que la prochaine Constitution consacre davantage le principe de la séparation des pouvoirs, et «de renforcer la magistrature dans l'intérêt des citoyens, dont font partie les magistrats». Et enfin de compte, «notre objectif premier est de renforcer la crédibilité de la magistrature auprès des citoyens et à gagner leurs confiances», dira encore, le président du SNM. Partant de là, Laidouni, a également souligné la nécessité de trouver des mécanismes et outils à même d'alléger les charges qui pèsent sur la justice, arguant que de simples affaires de contravention encombrent jusqu'à la cour suprême, même si dit-il, le droit de recours est consacré. Il a également estimé nécessaire dans le cadre de cette révision, d'alléger les charges indues aux citoyens, notamment les honoraires liés à la traduction. Le président du SNM, M. Laidouni, a indiqué, pour autant, avoir décelé chez le nouveau ministre de la Justice, des dispositions à satisfaire ces doléances, qu'elles soient juridiques ou socioprofessionnelles, notamment celles liées à la révision du régime indemnitaire. D'autre part, M. Laïdouni s'est refusé à tout commentaire sur l'affaire des magistrats accusés d'atteinte aux bonnes mœurs, à Béni-Saf, se contentant de dire que l'affaire est en cours d'instruction et de reprendre leurs déclarations selon lesquelles ils auraient été interpellé à l'extérieur du complexe touristique. S'agissant, ensuite, de la question des crimes économiques, le président du SNM a indiqué que la loi n'autorise pas l'auto-saisine des magistrats mais réserve la saisine de la Justice à la seule entreprise qui en est victime. Sur un autre chapitre, le président du SNM, a joint sa voix aux associations et acteurs de la société civile qui appellent au rétablissement de la peine de mort à l'encontre des kidnappeurs et violeurs d'enfants mais, aussi, aux auteurs de crimes de sang, en soulignant le rôle de sensibilisation des médias et du contrôle par l'école et les parents d'élèves.
