Le P-dg d'Alliance Assurance, Hassen Khelifati, condamné dimanche dernier par le tribunal de Rouiba à dix-huit (18) mois de prison ferme pour «faux et usage de faux», dans le différend commercial qui l'oppose à l'entreprise de transports Mahieddine Tahkout, a fait appel de cette décision de justice. Il devrait y avoir rebondissements et révélations dans le procès en appel. Le conflit dont il s'agit a été porté devant le tribunal de Rouiba il y a un an. Mahieddine Tahkout a déposé plainte pour faux, contestant un contrat le liant à Alliance Assurance. Dans ce contrat, la compagnie que dirige Hassen Khelifati réclame 500 millions de dinars d'impayés, une opération de recouvrement tout à fait classique. Tahkout en a cependant fait un conflit judiciaire. Aussi, une procédure de recouvrement «peut vous conduire en prison, parce qu'un contrat commercial peut être dénoncé pour faux sans que la justice ne prenne la peine de vérifier scientifiquement le bien fondé de l'accusation». «Mais dans le cas du faux, la jurisprudence de la Cour suprême est claire. Si le faux n'est pas avoué, il doit être prouvé. Et c'est le recours à l'expertise qui le permet», explique Maître Alleg, avocat de Hassan Khelifati. De ce point de vue, le tribunal de Rouiba paraît avoir transgressé une règle non écrite dans le cas d'espèce. «Il est rare que ce soit la défense qui demande une expertise dans un cas d'accusation de faux. Nous l'avons fait chez le juge d'instruction, dans le complément d'enquête et dans la dernière audience», relève Me Alleg. L'ordonnance de complément d'enquête demandait pourtant «l'établissement du faux», ce qui signifie implicitement le recours à l'expertise graphologique. Le refus du juge du tribunal de Rouiba de faire appel à une expertise graphologique est apparu d'autant plus inexplicable que la défense a produit, lors de l'audience de la semaine dernière, les conclusions d'un expert français agréé auprès des tribunaux sur le contrat incriminé et sur celui produit par l'entreprise Tahkout. «L'expertise française montre que notre contrat est authentique et que celui présenté par la partie adverse est un faux. Nous n'avons pas demandé au juge de rendre justice sur cette base mais d'en tirer la résolution de recourir à une expertise nationale. Il y a deux laboratoires scientifiques qui le font en Algérie», souligne Me Alleg. Dans le cas d'Alliance, les autres compagnies d'assurance sont souvent exposées ces dernières années à «de graves accidents de recouvrement». Une autre compagnie d'assurance, la Cnma, est en conflit judiciaire avec l'entreprise Tahkout pour une dette commerciale, la procédure est en route depuis 2008, mais n'a pas encore abouti au tribunal de Rouiba. «Nous avons déposé plainte pour faux contre Mahieddine Tahkout au sujet du contre-document qu'il a produit, mais la chambre d'accusation a donné un non-lieu. Nous avons fait appel. Lorsque c'est Tahkout qui dépose plainte, il y a une procédure qui se met en route. Lorsque c'est nous qui le faisons, il y a non-lieu», note Me Alleg. De son côté, l'entreprise Tahkout, «fort(e) de cette première décision judiciaire, pourrait mobiliser ses réseaux dans ce féroce bras de fer où l'accusation de faux et d'usage de faux est une arme à double tranchant qui peut se retourner à tout moment contre son utilisateur». Y. S.
