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La défense réclame l'expertise des documents
Condamnation du PDG d'Alliance Assurances
Publié dans El Watan le 15 - 01 - 2013

La défense du PDG d'Alliance Assurances, Hassen Khelifati, condamné dimanche dernier par le tribunal de Rouiba à 18 mois de prison ferme pour «faux et usage de faux», compte introduire, aujourd'hui, un appel auprès de la même instance.
Selon Me Allègue, l'avocat de M. Khelifati, ce jugement a été prononcé à l'encontre de son client «sans qu'il y ait une expertise des documents, objet du litige opposant la compagnie d'assurances à l'Entreprise de transport de voyageurs dirigée par Mahieddine Tahkout».
L'affaire portée devant la justice remonte à 2011, lorsque M. Khelifati a introduit une requête auprès du tribunal pour réclamer à son adversaire le paiement des créances estimées à environ 500 millions de dinars, représentant le reste à payer d'un contrat d'assurance. Une plainte pour faux et usage de faux est alors déposée contre lui par M. Tahkout, qui soutient que «le contrat présenté par son assureur est entaché de faux, tout en faisant valoir un document qu'il présente comme étant le contrat authentique», explique l'avocat du PDG d'Alliance Assurances.
Afin de mettre les tirer les chose au clair, les avocats de M. Khelifati demandent au juge d'instruction d'ordonner une expertise des contrats et des documents litigieux. «Malheureusement, notre demande n'a pas été prise en considération et l'affaire a été renvoyée devant le tribunal», explique encore Me Allègue. Et de préciser : «Pour disposer d'une preuve certifiant l'authenticité des documents en notre possession, nous avons pris la peine de contacter, nous-mêmes, un laboratoire d'expertise étranger qui a tout vérifié et attesté, concluant que le contrat contesté par la partie adverse est authentique et ne souffre aucune suspicion.» Mieux, ajoute l'avocat, «le laboratoire en question a démontré que le document présenté par M. Tahkout contient un paraphe faux.» La défense d'Alliance Assurances, qui ne comprend pas la raison pour laquelle le juge refuse d'ordonner une expertise des documents, seule à même de pouvoir établir l'authenticité ou non des pièces présentées par les antagonistes, met aussi en avant un autre document qui démontre qu'«Alliance Assurance ne pouvait, en aucun cas, falsifier quoi que ce soit du moment que les taux d'assurance sont soumis préalablement à l'aval du ministère des Finances, conformément aux articles 227 et 234 de la loi 83/07 sur les assurances».
Il convient de noter que pour les neuf premiers mois de 2012, le chiffre d'affaires total d'Alliance Assurances a chuté de 15%, par rapport à la même période de 2011, et atteint 1962 millions de dinars. Selon la compagnie, ce chiffre d'affaires a été affecté «par l'attrition du portefeuille des ‘‘Assurances de personnes'' suite au changement de la règlementation exigeant la filialisation de cette branche à compter du 1er juillet 2011».
C'est pourquoi qu'Alliance Assurances veut, aujourd'hui, optimiser la gestion «des réductions» afin de se rapprocher d'un juste prix en automobile, qui continue à être la branche dominante du marché des assurances en Algérie, mais aussi de mettre en place une politique de recouvrement plus performante.


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