La commission des affaires économiques et des finances du Conseil de la nation a auditionné, lundi, le ministre des finances, M. Karim Djoudi qui a présenté le texte de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2010, indique un communiqué du Conseil. L'exposé du ministre a porté sur la mise en œuvre du budget de l'Etat pour 2010 notamment la répartition des crédits au titre des budgets de fonctionnement et d'équipement outre le calcul de l'écart entre recettes et dépenses, les résultats de l'exécution des comptes spéciaux du Trésor et ceux relatifs à la gestion des opérations du Trésor. Après avoir présenté les circonstances de la mise en oeuvre de la loi de finances 2010, M. Djoudi a écouté les interrogations des membres de la commission auxquelles il a apporté les éclaircissements nécessaires. La commission élabore, sur la base de ces éclaircissements, son rapport sur le texte de loi en question. La loi portant règlement budgétaire est un "mécanisme de contrôle à posteriori de l'exécution du budget" relatif à "l'exercice actuel moins trois", conformément à l'article 160 de la Constitution et aux dispositions de la loi 84-17 relative aux lois de finances. Pour le Gouvernement, cette loi constitue "l'un des outils de contrôle de la gestion des fonds publics et de la consécration de l'exercice de bonne gouvernance, ainsi que le principe de séparation des pouvoirs".
