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Amor Benamor, Biopharm, Cevital, Etrhb et Sonelgaz ont le statut d'OEA Leurs marchandises importées bénéficieront d'un passage prioritaire avec dédouanement a posteriori
Photo : S. Zoheir Par Ghada Hamrouche Cevital, Amor Benamor, Etrhb et Sonelgaz ont reçu la semaine dernière le statut d'opérateur économique agréé (OEA). Un statut qui permettra à ces cinq Groupes de bénéficier d'un passage prioritaire de leurs marchandises importées avec un dédouanement a posteriori. Une annonce faite hier par le directeur des Douanes algériennes, Mohamed Abdou Bouderbala, lors d'une réunion regroupant les Douanes et les représentants du patronat national. Un nouveau cadre réglementaire, précisera le directeur général des Douanes algériennes, sera prochainement élaboré en vue d'élargir le dispositif de l'OEA pour toucher les opérateurs activant dans le secteur des services. «Nous continuons à recevoir les demandes de la part des opérateurs économiques pour bénéficier du statut de l'Opérateur économique agréé (OEA). Pour le moment, ce dispositif est limité aux producteurs. Pour les services, il y a un texte réglementaire qui sera préparé», a indiqué le DG des Douanes. L'élargissement des avantages, dont bénéficie actuellement un premier groupe de 28 opérateurs publics et privés, sera limité à la filière des «grands services», comme la grande distribution a, cependant, ajouté M. Bouderbala. Le DG des Douanes a souligné également que les 327 opérateurs qui bénéficient du dispositif du circuit traditionnel, pourront formuler des demandes pour recevoir l'agrément de l'OEA, afin d'accéder à plus de facilités et d'avantages. Outre l'entrée en vigueur du statut d'OEA, étaient inscrits à l'ordre du jour de la réunion d'hier la création d'un guichet unique des Douanes pour écourter les délais de dédouanement, la généralisation de l'utilisation dans les ports secs des scanners et le contrôle a posteriori de la marchandise, ainsi que différentes autres mesures douanières prises par le gouvernement. Par ailleurs, on apprendra qu'un nouveau Code des douanes, destiné notamment à réviser le régime douanier vient d'être finalisé. Selon Hakim Berdjoudj, directeur des études à la direction des générale des Douanes (DGD) , rapporté par l'Agence de presse algérienne APS, il s'agit d'un projet de loi portant Code des Douanes qui est pratiquement finalisé, «avec pour objectif de prendre en charge notamment la convention révisée du régime douanier économique et concentrer toutes les procédures simplifiées dans la législation», a-t-il précisé. Entré en vigueur en 1979, le Code des Douanes a subi des modifications en 1998, puis amendé à travers les différentes lois de finances, a dit M. Berdjoudj, qui présentait devant des représentants d'organisations patronales un exposé sur les simplifications des procédures de dédouanement actuellement en vigueur, en présence du DG des Douanes et des cadres de l'institution. La révision de l'actuel Code des Douanes, affirme-t-on, s'inscrit dans le cadre d'un programme de modernisation des Douanes à l'orée de 2014 visant, notamment, à améliorer les services douaniers à travers des facilitations accordées aux opérateurs économiques, notamment les investisseurs, les producteurs et exportateurs.
