Six (6) universités algériennes classées parmi les meilleures au monde    Le président du Conseil de la nation salue les politiques adoptées par le président de la République pour instaurer l'Etat de droit    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les absents ont eu raison du procès Khalifa
L'affaire en appel sera rejugée lors d'une session ultérieure
Publié dans La Tribune le 02 - 04 - 2013


Photo : Riad
Par Amine Echikr
Le président de l'audience, Antar Menouar, a décidé, hier en début d'après-midi, de «renvoyer le jugement en appel de l'affaire
Khalifa à une session ultérieure en raison de problèmes de procédures». Il déclarera qu'en «raison de l'absence des actes de décès des prévenus Zerrouk Djamel et du défunt Barbara ainsi que l'absence d'autres accusés de l'audience, le jugement de l'affaire est reporté
à une session ultérieure» et ordonnera la levée d'écrous pour les prévenus ayant fait l'objet d'une prise de corps.
Dès l'entame du procès, il semblait clair pour un bon nombre d'avocats que l'affaire allait être reportée à une date ultérieure. En effet, après l'appel des inculpés et la constitution des défenses. Me Tahar Brahimi avait introduit un recours en raison de l'absence de son client, Aggoun El Hadi, du procès. Ce dernier, condamné pour recel, avait introduit un pourvoi en cassation qui n'avait pas été pris en compte par la Cour suprême dans un premier temps, puis un arrêt rectificatif a été établi. Ce dernier arrêt, pourtant notifié à la Cour de Blida, n'a pas été exécuté, selon les dires de Me Tahar Brahimi. Après une suspension de séance de 15 minutes, un débat s'est engagé entre le président de l'audience et le procureur Amine Boughaba, accompagné d'un effet de manche de Me Miloud Brahimi. La raison de ce débat qui influera fortement sur les conclusions du procès réside dans l'absence du certificat de décès de deux accusés, à savoir Zerrouk Djamel et M. Barbara. Pour le procureur l'absence de documents prouvant le décès des deux inculpés l'obligeait à les considérer comme absents de l'audience. «Pour que l'action de la justice s'éteigne, je dois avoir un certificat de décès au regard du Code civil», a-t-il expliqué. Le président de l'audience a expliqué que toutes les parties savaient que les inculpés cités étaient bel et bien décédés mais qu'il allait prendre en considération la position du procureur. A ce moment, Me Miloud Brahimi demande à prendre la parole. Avec sa verve habituelle, il interpellera le procureur en affirmant que «c'est la première fois que j'assiste à une poursuite contre des morts. Nous n'allons quand même pas les juger dans l'au-delà. Le tribunal a tout pouvoir pour apporter la preuve du décès et que l'on puisse avancer dans l'affaire».
Après cette unique joute, la séance a été levée pour deux heures de délibérés avec comme résultat le renvoi de l'affaire en attendant que les manquements à la procédure soient levés.
Auparavant, le juge avait également fait l'appel des parties civiles et des témoins. Une grande partie des parties civiles était absente de l'audience, notamment les Opgi de l'intérieur du pays.
Il est à signaler qu'un avocat a introduit une demande pour une nouvelle constitution de partie civile en faveur de la Société nationale de géophysique. Cette dernière n'a été convoquée, ni comme partie, ni entendue lors de l'instruction ou du premier procès. Sa constitution en partie civile dépendra du magistrat qui aura à juger l'affaire lorsqu'elle se tiendra.
Une grande partie des témoins étaient également absents de l'audience. Les ministres en exercice ou de l'époque ne se sont pas déplacés. Karim Djoudi, Mourad Medelci, Abdelmadjid Tebboune n'ont pas répondu à l'appel de leurs noms. Parmi les personnalités absentes, nous avons noté l'ex-ministre des Finances, Mohamed Terbache, Sidi Saïd Abdelmadjid, secrétaire général de l'Ugta,
Bouguerra Soltani, président du MSP, Noureddine Bouterfa, P-dg du groupe Sonelgaz, Maâmar Djebbour, directeur de la rédaction de la Chaîne III, les frères Tahkout, Abdelmadjid Azzi, ancien président de la Fédération des retraités de l'Ugta ainsi que Boualem Merakech, président de la CAP. Seule personnalité en exercice à s'être présentée, le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci. Le président de séance avait indiqué que «la présence des témoins, hauts responsables de l'Etat ou ministres en exercice n'était pas obligatoire à la première audience». Il ajoutera qu'ils «seront convoqués au fur et à mesure du déroulement du procès et que leur présence se fera en usant de tous les moyens que confère la loi au tribunal».
La fin de séance se présentait comme un soulagement pour tous. Certains avocats déclaraient qu'ils n'étaient pas préparés, alors que d'autres jugeaient les magistrats comme n'ayant pas «le gabarit» pour juger ce genre d'affaires. Quoiqu'il en soit et malgré les sourires sur les visages des inculpés, l'attente du procès en appel risque d'être dure pour eux et pour leurs familles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.