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8 jours au maximum pour le dédouanement des marchandises
A partir de la semaine prochaine
Publié dans La Tribune le 17 - 04 - 2013

Bonne nouvelle pour les importateurs et les opérateurs économiques algériens. A partir de la semaine prochaine, le délai de dédouanement des marchandises au niveau des ports algériens ne pourra plus dépasser les huit jours. C'est une instruction que vient de signer le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala. «La mesure existait dans la législation mais elle a été perdue de vue : pas plus de 8 jours pour dédouaner une marchandise, soit on explique à l'opérateur le motif du rejet, le cas échéant, soit on libère la marchandise», a déclaré M. Bouderbala à l'APS en marge de la 6e conférence nationale des cadres des Douanes, qui s'est ouverte, mardi dernier, à Alger. «Dès la semaine prochaine, l'administration des Douanes sera tenue de réagir dans les 8 jours qui suivent l'arrivée de la marchandise quelle que soit sa nature», a-t-il affirmé.
Avant, en cas d'hésitations ou de suspicions sur une marchandise, les services des Douanes mettaient parfois un mois pour trancher. Or, ce temps se traduit souvent par un manque à gagner et des surcoûts pour les opérateurs. «Dorénavant, s'il n'y a pas règlement définitif de la marchandise, dans 8 jours au maximum, elle est systématiquement libérée», a assuré M. Bouderbala. Selon la Banque mondiale, le délai moyen d'attente des marchandises dans les ports du pays s'élève à 17 jours, dont 4 à 5 jours seulement incombent aux Douanes, le reste résultant d'autres types de contrôle comme celui des inspecteurs du Commerce ou des services phytosanitaires. «Nous souhaitons que le délai de dédouanement en Algérie soit compté dans le futur en heures et non pas en jours, d'ailleurs nous n'avons plus le choix : c'est une exigence internationale et une condition incontournable si nous voulons promouvoir l'investissement et attirer les IDE», a affirmé le DG des Douanes. Par ailleurs, abordant l'épineuse question de la corruption au sein des Douanes algériennes, M. Bouderbala affirmera qu'elle reste limitée à «certains dépassements», qui seront de plus en plus contrôlés et freinés grâce à la nouvelle stratégie de simplification et de facilitations initiée par la Direction générale des Douanes, a-t-il promis. Car, plus la législation est compliquée et complexifiée, plus elle ouvre la porte aux passe-droits, «services» monnayés, et autres dépassements favorisés par le manque de transparence.
Reconnaissant que l'administration des Douanes «a toujours véhiculé une image détériorée», le responsable assurera que l'élargissement de l'outil informatique en particulier contribuera à corriger cette image et fera, si ce n'est disparaître, reculer la corruption. «C'est l'ordinateur qui dira quel inspecteur contrôlera telle ou telle marchandise, sans que l'inspecteur lui-même ou son responsable ne le sachent au préalable. Ça nous évite toute relation entre le douanier et l'opérateur économique», arguera M. Bouderbala. Mieux encore, la liquidation (opération) faite par le douanier demeurera, grâce au nouveau système informatique utilisé par les Douanes, enregistrée pour être vérifiée par la suite, a-t-il ajouté.
De plus, la nouvelle Inspection générale des services fiscaux, avec ses directions régionales à Oran, Constantine et Ouargla offre, pour sa part, la possibilité d'une réaction rapide et décentralisée en cas de tentative de corruption. A ces «barrières», s'ajoutent les agents de contrôle dont le nombre a été multiplié ces dernières années et la déclaration du patrimoine des douaniers rendue obligatoire depuis cinq ans. «Si un douanier ne déclare pas la variation de son patrimoine à la Douane, cela est considéré comme un délit qui peut l'exposer à une poursuite judiciaire», a expliqué le DG.


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