Par Amar Rafa Le week-end qui vient de s'écouler aura été marqué par le débat autour de la révision de la loi fondamentale du pays, où nombre de partis ont dévoilé le contenu de leurs propositions. La question de la nature du régime divise profondément les partis, entre partisans d'un régime semi-présidentiel et régime parlementaire, mais la majorité des avant-projets s'accordent sur la nécessité d'opérer l'équilibre des pouvoirs. La vision du FLN au sujet de l'amendement de la Constitution, telle que livrée lors d'une conférence du parti, hier, repose essentiellement sur un régime présidentiel renforcé, mais avec plus de pouvoir à l'Assemblée populaire nationale. Soit un bicéphalisme de l'exécutif, suivant lequel le président de la République désigne un Premier ministre issu obligatoirement de la majorité parlementaire, tout autant que le tiers du gouvernement. Le FLN, suggère en effet deux programmes à exécuter. Celui du président de la République, mais aussi celui du Premier ministre, qui doit soumettre son programme pour adoption à l'APN à laquelle il doit également rendre compte de l'exécution de son programme. Le président de la République, quant à lui, dispose du pouvoir d'arbitrer entre l'exécutif et l'APN. Concernant le pouvoir législatif, le FLN propose le bicaméralisme, en accordant plus de pouvoirs au Conseil de la nation, pour lui confier le droit d'amender une loi alors que le vote du texte final doit se faire à l'APN. En somme, le FLN propose un projet de 180 articles, sans toutefois toucher aux constantes nationales.
RCD : la révision constitutionnelle «doit passer par voie référendaire» L'avant-projet de constitution du RCD, pour sa part, comporte trois principaux axes autour de «la définition des principes généraux devant régir la société algérienne, l'équilibre des pouvoirs et la clarification du rôle des organes consultatifs». Le président du RCD, Mohcine Belabbes, a, lors de la séance d'ouverture des travaux de la session ordinaire du conseil national du RCD, expliqué que l'avant-projet de constitution est «imprégné de la mémoire algérienne, inscrit dans l'universalité et répondant aux caractéristiques nationales sociologiques et aux référents culturels de la nation algérienne». Le RCD plaide pour l'installation «formelle» dans la vie publique des principes de la justice sociale, la citoyenneté, l'égalité des droits entre l'homme et la femme, l'organisation d'élections libres et transparentes, l'indépendance de la justice et la promotion des droits de l'Homme. Le parti cherche dans son projet de constitution à clarifier les compétences entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et à assurer un équilibre à même de garantir l'indépendance de chaque organe «sans aboutir à une éventuelle différenciation». S'agissant du Conseil constitutionnel, de la Cour des comptes et du Conseil national économique, social et environnemental, le RCD juge «indispensable» que le pouvoir de nomination de leurs composantes soit soumis à l'avis du Parlement ou aux commissions compétentes des deux Chambres. Le RCD souligne que la révision constitutionnelle «doit passer par voie référendaire et non parlementaire».
Le MSP opte pour le régime parlementaire Le MSP, quant à lui, plaide pour un régime parlementaire qui doit rendre le Parlement responsable devant le peuple et l'organe exécutif devant le Parlement, à condition que cette responsabilité soit soumise à un contrôle général et réglementaire. Le président du MSP, Bouguerra Soltani, a indiqué, en marge de l'ouverture des travaux de l'université de printemps organisée par le bureau exécutif du mouvement, que son parti ne veut pas d'une révision «technique» de la Constitution portant sur la «modification de quelques articles dictés par des conjonctures particulières». Le MSP veut «une Constitution à la mesure de l'Algérie» car, a-t-il estimé, la réalité algérienne «n'est pas régie par des techniques mais par des positions politiques». Le président du MSP a également indiqué que son mouvement a demandé à consulter les conclusions des consultations menées il y a deux années par M. Abdelkader Bensalah, avec les partis politiques, ainsi que les résultats du travail de la commission chargée de la révision de la Constitution. «L'objectif est de prendre connaissance des différentes propositions et connaitre les grands axes de la nouvelle constitution», a-t-il indiqué.
La révision doit définir clairement les droits du citoyen selon Menasra «La Constitution doit refléter la volonté du peuple et définir clairement les droits du citoyen», a affirmé, Abdelmadjid Menasra qui animait un meeting à la salle de cinéma Dounyazad. La Constitution, a-t-il dit, «doit jeter les bases de l'Etat prévu par la déclaration du 1er Novembre et refléter la volonté du peuple». Pour M. Menasra, la révision de la Constitution «intervient à un moment inopportun», précisant qu'il était «préférable de la soumettre à débat avant les dernières élections» et «d'associer le peuple à ce débat». D'autres partis se sont également exprimés sur cette question, à l'instar du parti Fedjr El Djadid, dont le secrétaire général, Tahar Benbaïbèche, a appelé, samedi à M'sila, à l'instauration d'un régime parlementaire dès l'adoption de la prochaine Constitution. «Le régime parlementaire est tout indiqué pour consacrer la démocratie et appuyer la gestion locale, en accordant davantage d'attributions aux assemblées locales qui restent l'instrument du développement de la commune», a indiqué M. Benbaïbèche. Le président du Front de l'Algérie nouvelle, Djamel Benabdeslam, s'est prononcé, lui, en faveur de la consécration du régime présidentiel. AHD 54 s'est dit pour un référendum populaire, alors que son président Fawzi Rebaïne dit attendre «des informations sur les modalités de la révision de la Constitution». De son côté, l'ANR se dit favorable à un régime semi-présidentiel. Pour rappel, nombre d'entre eux ont crié à l'exclusion dès l'annonce de la mise en place de la commission chargée de l'élaboration de la nouvelle mouture de la Constitution, reprochant au pouvoir de faire cavalier seul. Aussi, l'amendement de la loi fondamentale du pays doit émaner d'un débat général, estiment les partis. A. R.
