Une nouvelle approche en matière de fiscalité locale est envisagée par les autorités publiques, afin de permettre aux communes de recouvrer l'impôt foncier actuellement recouvré par l'administration fiscale du département des Finances. Cette réforme, qui est en l'air depuis plus d'une décennie, vise à remédier au sempiternel problème de financement des communes, et partant de leur endettement qui a constitué un véritable casse-tête pour les pouvoirs publics. Nombre de communes avaient jusqu'alors bénéficié et à maintes reprises d'effacement de leurs dettes, mais le problème revenait tel une rengaine à chaque exercice, contrarier l'action de ces cellules de base de l'Etat. En sus d'avoir créé des disparités criardes entre communes «cossues» et d'autres moins nanties, et croulant sous les dettes. L'idée qui taraude les autorités est donc de faire sortir ces dernières communes du statut d'éternelles assistées en les dotant d'autres sources de revenus, à travers notamment la fiscalité locale, qui est recouvrée par l'administration centrale des impôts. Il s'agit en outre de leur permettre de créer, entre autres, des marchés de proximité, aménager des stations thermales qu'elles donneront en concession. Pour autant, le ministère de l'Intérieur est au stade de la réflexion pour promulguer l'arsenal juridique nécessaire qui permettra ainsi aux communes de recouvrir l'impôt foncier, et avoir un rendement fiscal beaucoup plus conséquent, selon la déclaration faite à l'APS, par Azzedine Kerri, directeur des Finances locales au ministère de l'Intérieur. Le responsable a fait état, à cet effet, de rencontres régulières entre ses services et les responsables du ministère des Finances pour étudier la faisabilité de donner des prérogatives aux élus locaux pour recouvrer l'impôt foncier, dont le recouvrement demeure très faible actuellement, selon sa déclaration. Pour autant, M. Kerri propose d'autoriser les communes à contracter des conventions avec des huissiers de Justice ou des administrateurs de biens immobiliers afin de leur déléguer la mission de recouvrement de certaines taxes. Sur un autre volet, le Fonds commun des collectivités locales (Fccl), dont la réforme a fait l'objet d'un projet de texte actuellement au niveau du gouvernement, prendra en charge, de façon plus dense, les dépenses de développement des communes, alors que le fonds ne prenait en charge jusqu'à présent que les dépenses obligatoires des communes, les salaires, l'éclairage, l'enlèvement des ordures, l'entretien des voies, écoles, crèches, transport scolaire, mosquées et cimetières. Il offrira ainsi des «concours temporaires destinés au financement des projets productifs de revenus», d'après la même source. A. R.
