« Nous sommes au stade de la réflexion pour mettre l'arsenal juridique nécessaire qui permettra aux communes de recouvrir l'impôt foncier, et avoir un rendement fiscal beaucoup plus conséquent », a déclaré à l'APS, Azzedine Kerri, directeur des finances locales au ministère. Le recouvrement de cet impôt « ne se fait pas correctement actuellement eu égard au manque de moyens de l'administration fiscale », a-t-il déploré. L'impôt foncier, constitué des taxes sur la propriété bâtie et non bâtie en plus de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères, est destiné exclusivement aux communes alors qu'il représente à peine 3 % de l'ensemble de leurs recettes fiscales. « Si on arrive à élever ce taux à 20 % et celui des produits patrimoniaux, comme les revenus d'exploitation, des loyers et des concessions, à 25 %, nous aurons gagné la partie, car nous aurons alors réussi à avoir 45 % de recettes pérennes et stables », a souhaité M. Kerri. Pour ce faire, le représentant du département de l'Intérieur propose d'autoriser les communes à contracter des conventions avec des huissiers de justice ou des administrateurs de biens immobiliers afin de leur déléguer la mission de recouvrement de certaines taxes, qui seront payées en pourcentage des sommes recouvrées. Des cycles de formation pour les élus A ce projet s'ajoute celui de la formation en direction des élus locaux pour que ces derniers arrivent, notamment, à maîtriser le gisement patrimonial de leurs communes et améliorer le rendement de leurs ressources. Car si la commune est dès lors appelée à créer, entre autres, des marchés de proximité, aménager des stations thermales qu'elle donnera en concession, « elle devra d'abord connaitre son gisement fiscal », a précisé M. Kerri. Beaucoup d'élus locaux « ne connaissent, cependant, pas les potentialités fiscales de leurs communes et montrent une certaine passivité vis-à-vis de la recherche des ressources », a-t-il regretté. Afin de combler cette défaillance, le ministère est en train de préparer une série de séminaires de formation qui toucheront à tous les volets de la finance locale : service public, patrimoine, marchés publics, gestion des ressources humaines et développement local, selon le même responsable. Objectif : aider les élus à perfectionner leurs pratiques comptables. Actuellement, 60 à 65 % des ressources des communes sont composées de recettes fiscales, 20 à 30 % de dotations de l'Etat et 10 % de ressources patrimoniales qui représentent l'autofinancement des communes. Réorganisation du FCCL Sur un autre volet, celui de la réorganisation attendue du Fonds commun des collectivités locales (FCCL), le responsable a rappelé que le Fonds prenait en charge, jusqu'à présent, les dépenses obligatoires des communes, c'est-à-dire de fonctionnement, comme les salaires, l'éclairage, l'enlèvement des ordures, l'entretien des voies, écoles, crèches, mosquées et cimetières et le transport scolaire. Désormais, avec la réforme du Fonds, le FCCL prendra en charge, de façon plus dense, les dépenses de développement des communes, selon M. Kerri qui a insisté sur le fait que l'argent du Fonds « provienne des communes elles-mêmes et n'a rien à voir avec le budget de l'Etat ». L'ensemble des recettes fiscales destinées aux collectivités locales, y compris le concours du FCCL, ont atteint 368 mds DA en 2012 contre 337 mds DA en 2011.
