“Selon nos prévisions, aucune commune n'enregistrera un déficit budgétaire en 2011”, a soutenu M. Azzedine Kerri, directeur des finances locales au ministère de tutelle, hier matin au Forum d'El Moudjahid. Avant d'expliquer les raisons qui induisent une maîtrise des dépenses des collectivités locales, il a rappelé qu'en 1999, exactement 1 207 communes accusaient un déficit ayant exigé une aide d'une valeur de 15 milliards de dinars. En 2009, leur nombre a été réduit à 400 pour un montant de 3,3 milliards de dinars. Elles n'étaient plus en 2010 que 14 localités à souffrir de crise financière. Ce qui leur a valu une aide du Fonds commun des collectivités locales (FCCL) de l'ordre de 135 millions de dinars. Le déficit budgétaire des communes est provoqué par l'endettement systématique des communes, la faiblesse du rendement de l'imposition sur le foncier et surtout par l'implantation des activités économiques et commerciales dans des zones localisées qui dote certaines communes (à l'instar de Rouiba, Alger-Centre ou Hassi-Messaoud) d'un gisement fiscal important au détriment d'autres particulièrement celles à vocation agricole (quelque 900 localités). “En 1984, on a créé plus de 600 communes pour rapprocher l'administration des administrés, alors que la plupart d'entre elles n'étaient pas viables”, a regretté M. Kerri. Il n'en demeure pas moins, de son point de vue, que les premiers jalons de la réforme fiscale donnent des fruits. L'amélioration progressive de la situation est redevable, selon M. Mekki Hakim, sous-directeur des recettes fiscales, au relèvement du taux de la fiscalité d'Etat à affectation locale, sur instigation du Comité interministériel qui s'est penché sur la question en 2007. Ainsi, le recouvrement de la fiscalité des communes et du FCCL ne cesse d'augmenter, selon l'invité du Forum d'El Moudjahid, depuis 2008. Cette année-là, elle était estimée à 208 milliards de dinars. Elle a atteint, l'année suivante, 241 milliards de dinars pour dépasser le seuil de 251 milliards de dinars en 2010. “Si l'on examine la nomenclature de la fiscalité locale, l'on serait impressionné par le nombre des sources de financement”, a relevé M. Kerri. Il a cité pêle-mêle la taxe sur l'activité professionnelle. Cette dernière, qui représente 2% du chiffre d'affaires, constitue la principale ressource des communes, qui récupère 50% de ces recettes. 0,59% vont au budget de l'Etat et 0,11% au FCCL. 10% de la TVA bénéficient également à la commune, ainsi qu'une quote-part sur les taxes écologiques, l'impôt sur le patrimoine, sur le foncier, la taxe sur l'habitat, le ramassage d'ordures, sur l'affichage publicitaire, sur l'enregistrement (permis de construire, certificat de conformité…), droits de timbre, etc. Il est, par ailleurs, admis désormais que les APC ne peuvent pas aller, dans la prévision des dépenses, au-delà des recettes attendues pour l'exercice suivant. En clair, les communes n'ont plus le droit de s'endetter. D'autant que le projet de code communal, actuellement examiné au Conseil de la nation, prévoit deux mesures qui concourent à maintenir en bon état la santé financière des collectivités locales. Par ailleurs, toute mission nouvelle conférée à la commune est accompagnée d'un financement, de l'autre, tout impôt supprimé ou réduit doit être compensé sur le budget de l'Etat. Le FCCL joue, en outre, le rôle d'équilibriste en récupérant 2% des ressources fiscales des communes riches pour les redistribuer éventuellement à celles confrontées à une moins-value de la fiscalité prévisionnelle pour l'exercice suivant. “Le FCCL dispose actuellement de réserves qui suffiraient pour dix ans”, a certifié M. Kerri. Il a précisé que dès lors qu'il n'aura plus vraiment à supporter une situation de déficit des communes, ce fonds, qui a engrangé en 2010 environ 100 milliards de dinars contre 97 milliards de dinars en 2009 et 86,2 milliards en 2008, s'investira davantage dans les dépenses publiques, la dotation du service public et les équipements des communes. Son excédent financier servira, en outre, à prendre en charge, les conséquences des catastrophes naturelles.
