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Constitutionalistes et juristes débâtent du pouvoir législatif en Algérie Proposant la révision des textes organisant la relation entre l'exécutif et le Parlement
L'enseignant universitaire Messaoud Chihoub a proposé hier, la révision des textes juridiques organisant les relations entre le gouvernement et le Parlement afin de permettre aux parlementaires d'exercer leur rôle de législation. Pour permettre aux députés de jouer leur rôle dans l'acte de législation et dynamiser la vie parlementaire, M. Chihoub a proposé, lors de la journée d'études à Alger sur «la législation et les réformes», de «revoir les textes organisant la relation entre le gouvernement et le Parlement». Il s'agit de la loi organique organisant la relation fonctionnelle entre le gouvernement et le Parlement, le règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale (APN) et la loi fondamentale afin de lever certaines entraves juridiques contenues dans cette loi et définir le rôle des députés. Dans son intervention M. Chihoub a rappelé certains obstacles qui entravent le travail du Parlement dont le plus important l'article 61 du règlement intérieur qui restreint le droit du député à l'amendement et limite l'amendement à un seul article outre la contrainte qui limite la législation à la seule APN sans le Conseil de la Nation. Ajouter à cela l'article 121 de la Constitution qui stipule irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d'augmenter les dépenses publiques. Pour sa part, Lamine Cheriet, membre du Conseil de la Nation, a affirmé, dans sa communication sur le «droit d'amendement dans le système parlementaire algérien», que la question de la législation est «très complexe» car elle requiert entre autres des laboratoires et des études approfondies et spécialisées ce qui explique que «la législation est beaucoup plus du ressort des gouvernements que des parlementaires». APS
