Selon la Constitution, le député est doté d'un mandat national, ce que lui conteste le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel empêche le député d'effectuer son travail. C'est du moins ce qu'affirment les représentants du peuple. Alors que la Constitution lui garantit de larges prérogatives, le député estime être dépossédé de son pouvoir. Hier, les élus sont sortis de leur réserve pour dénoncer la pression exercée, selon eux, par le Conseil constitutionnel: «Le Conseil a limité le champ d'intervention et a réduit leur pouvoir de contrôle sur le gouvernement», a déclaré le vice-président de l'APN, Messaoud Chihoub. Dans une conférence animée à Alger sur la démocratie en Algérie, ce député FLN a ouvert une brèche pour parler des contraintes auxquelles est confronté l'élu. «Il y a une contradiction dans les textes définissant le rôle du député», a-t-il affirmé. Justifiant, indirectement, le maigre effort que fournit le député, M.Chihoub a indiqué: «Si les députés ne sont pas présents en force sur le terrain pour assister et soutenir les citoyens, c'est parce qu'il y a des contraintes d'ordre juridique et matériel». Sur le plan juridique, M.Chihoub a fait savoir que le Conseil constitutionnel a limité le champ d'intervention du député. «Le Conseil constitutionnel a validé une loi en 2001 qui enlève le caractère constitutionnel à toutes les activités organisées par les parlementaires à l'intérieur du pays», a-t-il relevé. Cette loi interdit même au député d'interpeller les responsables locaux sur les préoccupations de la région. De fait, la Constitution édicte dans ses articles que le mandat du député est «national». «La Constitution offre au député de larges prérogatives en matière de contrôle lui permettant d'assumer son rôle auprès du peuple et du gouvernement», a rappelé le conférencier. Ce qui n'est pas le cas malheureusement sur le terrain. «Il y a un vide juridique qu'il faut traiter en urgence», a insisté M.Chihoub devant une assistance de députés et de journalistes. En plus des contraintes juridiques, les moyens mis à la disposition des élus sont insuffisants. Dans d'autres pays, les charges des permanences sont assurées par l'Etat. Ce qui n'est pas le cas en Algérie. C'est pourquoi, dit-il, il n'y pratiquement pas de permanence au niveau des régions. S'expliquant sur le fait que peu de propositions de lois aient été formulées par l'APN, le conférencier indique que le député n'est pas associé dans l'élaboration des lois. «Nous devons avoir des assistants législateurs comme c'est le cas dans d'autres Parlements pour pouvoir maîtriser les dossiers et élaborer des propositions de lois», a-t-il précisé. Faute de connaissance, dit-il, les députés s'entraînent à travers les projets proposés par le gouvernement. Le vice- président de l'APN reconnaît également que l'élu ne fait pas d'efforts pour prouver sa présence sur le terrain et être à l'écoute des citoyens. Il faut reconnaître que la plupart des élus du peuple ne respectent même pas le règlement intérieur. Selon M.Chihoub l'absentéisme, le manque de rigueur dans le travail sont dus à l'absence de sanctions dans le règlement du Parlement. Faisant un point global du processus démocratique en Algérie, le conférencier a affirmé que les textes existent mais ce sont les procédures d'application qui font défaut et posent problème. Il citera à titre d'exemple les lois relatives aux partis politiques, aux associations et à la presse.
