Synthèse de Hafida Benarmas La protection et la dignité des personnes âgées, le respect de leurs droits, sont considérés comme une "obligation nationale", à cet effet, un projet de Loi a été élaboré par le ministère de la Solidarité nationale et de la Famille. Selon les dispositions pénales de ce projet de Loi, quiconque délaisse ou expose une personne âgée au danger, est passible de peines d'emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans et des amendes allant de 20.000 DA à 500.000 DA, soit, selon les mêmes peines prévues par le Code pénal dans ces articles 314 et 316. L'exposé des motifs souligne : «En tant qu'obligation nationale, la protection et la dignité des personnes âgées cultivent le devoir de respect de leurs droits, notamment à travers la définition du rôle et des obligations de la famille, particulièrement les descendants, la mise en oeuvre d'une assistance particulière pour un accompagnement adéquat». Cette protection se caractérise par, «l'accès au dispositif de prévention des maladies et aux structures spécialisées de soins, le développement d'activités culturelles, sportives et de détente, la disponibilité d'un revenu et, en dernier recours, l'accès aux établissements spécialisés et aux familles d'accueil, en particulier pour toutes celles qui n'ont pas de famille». Le texte indique que «la famille sera le premier répondant pour la prise en charge des personnes âgées, auxquelles elle est supposée être reliée». Pour sa part, «l'Etat doit assurer sa responsabilité de renforcer les voies et moyens en mesure de consolider les bases de la stabilité sociale à travers ses prérogatives de puissance publique, que lui confère le pouvoir de légiférer, de réglementer et de mettre en oeuvre les différentes mesures et actions en faveur de cette catégorie de citoyens». La mission de l'Etat sera, «veiller à ce que la famille puisse exercer ses obligations vis-à-vis des personnes âgées et de fournir des prestations et solutions de substitutions et d'accueillir ces personnes démunies et sans attaches familiales dans des établissements spécialisées». Dans son article 6, ce projet de Loi, stipule que «les familles démunies et/ou en situation de précarité reçoivent l'aide de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et institutions spécialisées qui prennent dans le cadre de leurs compétences respectives les mesures appropriées pour assister ces familles dans l'accomplissement du devoir de prise en charge de leurs personnes âgées». Il prévoit également dans on article 14, la gratuite ou de la réduction des tarifs de transport terrestre, aérien, maritime et ferroviaire pour les personnes âgées démunies, en difficultés ou en situation de précarité sociale.
