L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, en plénière à la majorité le projet de loi relatif à la protection des personnes âgées. Le texte de loi vise à définir le cadre général relatif à la protection des personnes âgées et leur prise en charge et prévoit des sanctions pénales à l'encontre des auteurs des infractions, rapporte l'APS. La nouvelle loi stipule que la protection et la dignité des personnes âgées et le respect de leurs droits sont considérés comme une obligation nationale et que la personne âgée a le droit de vivre naturellement entourée des membres de sa famille. Le projet de loi insiste, en outre, sur "le maintien de la personne âgée dans son milieu familial et le renforcement de ses relations familiales", en veillant à son confort et sa dignité. Les familles démunies et/ou en situation de précarité reçoivent l'aide de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et institutions spécialisées concernées qui prennent dans le cadre de leurs compétences respectives les mesures appropriées pour assister ces familles dans l'accomplissement du devoir de prise en charge de leurs personnes âgées, souligne le texte. L'Etat veille, à cet effet, à l'assistance de ces personnes en situation vulnérable, pour lutter contre toute forme d'abandon, de délaissement, de violence, de maltraitance, d'agression, de marginalisation et d'exclusion du milieu familial et social. Par ailleurs, les personnes âgées démunies, en difficulté ou en situation de précarité sociale bénéficient de la gratuité ou de la réduction des tarifs de transport terrestre, aérien, maritime et ferroviaire. Selon les dispositions pénales de ce projet de loi, quiconque délaisse ou expose une personne âgée au danger est puni, selon les cas, des même peines prévues par le code pénal notamment ses articles 314 et 316. Des peines d'emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans et des amendes allant de 20.000 DA à 500.000 DA sont prévues aussi dans le projet à l'encontre des auteurs d'infractions. L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, en plénière à la majorité le projet de loi relatif à la protection des personnes âgées. Le texte de loi vise à définir le cadre général relatif à la protection des personnes âgées et leur prise en charge et prévoit des sanctions pénales à l'encontre des auteurs des infractions, rapporte l'APS. La nouvelle loi stipule que la protection et la dignité des personnes âgées et le respect de leurs droits sont considérés comme une obligation nationale et que la personne âgée a le droit de vivre naturellement entourée des membres de sa famille. Le projet de loi insiste, en outre, sur "le maintien de la personne âgée dans son milieu familial et le renforcement de ses relations familiales", en veillant à son confort et sa dignité. Les familles démunies et/ou en situation de précarité reçoivent l'aide de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et institutions spécialisées concernées qui prennent dans le cadre de leurs compétences respectives les mesures appropriées pour assister ces familles dans l'accomplissement du devoir de prise en charge de leurs personnes âgées, souligne le texte. L'Etat veille, à cet effet, à l'assistance de ces personnes en situation vulnérable, pour lutter contre toute forme d'abandon, de délaissement, de violence, de maltraitance, d'agression, de marginalisation et d'exclusion du milieu familial et social. Par ailleurs, les personnes âgées démunies, en difficulté ou en situation de précarité sociale bénéficient de la gratuité ou de la réduction des tarifs de transport terrestre, aérien, maritime et ferroviaire. Selon les dispositions pénales de ce projet de loi, quiconque délaisse ou expose une personne âgée au danger est puni, selon les cas, des même peines prévues par le code pénal notamment ses articles 314 et 316. Des peines d'emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans et des amendes allant de 20.000 DA à 500.000 DA sont prévues aussi dans le projet à l'encontre des auteurs d'infractions.
