Le ministère de la Solidarité nationale et de la Famille vient d'élaborer un projet de loi pour la protection des personnes âgées et de leurs droits. Avec ces articles de loi, le ministère compte faire de cette protection une véritable «obligation nationale» car pour autant «la protection et la dignité des personnes âgées cultivent le devoir de respect de leurs droits, notamment à travers la définition du rôle et des obligations de la famille, particulièrement les descendants, la mise en œuvre d'une assistance particulière pour un accompagnement adéquat », lit-on sur les quelques lignes de ce projet qui sera soumis aux élus lors de la session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le premier point incontournable de ce projet de loi consiste en des éléments de base de la vie, comme celui d'accéder, aux vivres, à l'eau, au logement, aux vêtements et aux soins de santé grâce à leur revenu, au soutien des familles et de la communauté : « L'accès au dispositif de prévention des maladies et aux structures spécialisées de soins, le développement d'activités culturelles, sportives et de détente, la disponibilité d'un revenu et, en dernier recours, l'accès aux établissements spécialisés et aux familles d'accueil en particulier pour toutes celles qui sont sans famille ». Selon ce document, la famille est la première concernée pour mener cette mission en continuant à servir ses personnes âgées et préserver leur dignité «Elle sera donc le premier répondant pour la prise en charge des personnes âgées auxquelles elle est supposée être reliée, sa responsabilité n'étant pas exclue lorsqu'une aide est requise pour faciliter le quotidien de toute la famille». Pour les familles des personnes âgées, l'Etat par le biais de ce projet de loi aura les prérogatives de «veiller à ce que la famille puisse exercer ses obligations vis-à-vis des personnes âgées, d'accompagner les associations, et de fournir des prestations et solutions de substitution lorsque les liens familiaux n'existent pas ou sont rompus et en dernier recours, d'accueillir ces personnes démunies et sans attaches familiales dans des établissements spécialisées». Quant aux familles démunies qui ne peuvent accompagner leurs parents sur le plan financier, l'Etat et les collectivités locales ainsi que des établissements et institutions spécialisées auront les lourdes tâche d'assurer cette aide. Deux articles de loi vont dans ce sens ; l'article 2 qui stipule : « Assurer notamment la prise en charge des personnes âgées démunies et/ou sans attaches familiales et celles se trouvant en situation de difficulté ou de précarité sociale et à leur assurer des conditions de vie décente, en rapport avec leur état physique et mental» et l'article 6 qui fait mention « du maintien de la personne âgée dans son milieu familial et le renforcement de ses relations familiales». Le transport des personne âgées démunies ou en difficulté a été également pris en charge puisque l'Etat assure la réduction des tarifs des transports terrestre, aérien, maritime et ferroviaire, ce que stipule notamment l'article 14 de ce projet de loi. Enfin sur le plan pénal, il est à souligner que tout individu qui délaisse ou qui porte atteinte à une personne âgée sera punie par la loi avec des peines d'emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans et des amendes allant de 20 mille DA à 500 mille dinars. Des procédures qui existent déjà dans le code pénal, notamment les articles 314 et 316. îl faut espérer que toutes ses mesures seront appliquées en faveur des personnes âgées en leur adjoignant les moyens adéquats pour une existence digne dans la sécurité sans être exploitées ni soumises à des sévices physiques ou moraux. Le ministère de la Solidarité nationale et de la Famille vient d'élaborer un projet de loi pour la protection des personnes âgées et de leurs droits. Avec ces articles de loi, le ministère compte faire de cette protection une véritable «obligation nationale» car pour autant «la protection et la dignité des personnes âgées cultivent le devoir de respect de leurs droits, notamment à travers la définition du rôle et des obligations de la famille, particulièrement les descendants, la mise en œuvre d'une assistance particulière pour un accompagnement adéquat », lit-on sur les quelques lignes de ce projet qui sera soumis aux élus lors de la session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le premier point incontournable de ce projet de loi consiste en des éléments de base de la vie, comme celui d'accéder, aux vivres, à l'eau, au logement, aux vêtements et aux soins de santé grâce à leur revenu, au soutien des familles et de la communauté : « L'accès au dispositif de prévention des maladies et aux structures spécialisées de soins, le développement d'activités culturelles, sportives et de détente, la disponibilité d'un revenu et, en dernier recours, l'accès aux établissements spécialisés et aux familles d'accueil en particulier pour toutes celles qui sont sans famille ». Selon ce document, la famille est la première concernée pour mener cette mission en continuant à servir ses personnes âgées et préserver leur dignité «Elle sera donc le premier répondant pour la prise en charge des personnes âgées auxquelles elle est supposée être reliée, sa responsabilité n'étant pas exclue lorsqu'une aide est requise pour faciliter le quotidien de toute la famille». Pour les familles des personnes âgées, l'Etat par le biais de ce projet de loi aura les prérogatives de «veiller à ce que la famille puisse exercer ses obligations vis-à-vis des personnes âgées, d'accompagner les associations, et de fournir des prestations et solutions de substitution lorsque les liens familiaux n'existent pas ou sont rompus et en dernier recours, d'accueillir ces personnes démunies et sans attaches familiales dans des établissements spécialisées». Quant aux familles démunies qui ne peuvent accompagner leurs parents sur le plan financier, l'Etat et les collectivités locales ainsi que des établissements et institutions spécialisées auront les lourdes tâche d'assurer cette aide. Deux articles de loi vont dans ce sens ; l'article 2 qui stipule : « Assurer notamment la prise en charge des personnes âgées démunies et/ou sans attaches familiales et celles se trouvant en situation de difficulté ou de précarité sociale et à leur assurer des conditions de vie décente, en rapport avec leur état physique et mental» et l'article 6 qui fait mention « du maintien de la personne âgée dans son milieu familial et le renforcement de ses relations familiales». Le transport des personne âgées démunies ou en difficulté a été également pris en charge puisque l'Etat assure la réduction des tarifs des transports terrestre, aérien, maritime et ferroviaire, ce que stipule notamment l'article 14 de ce projet de loi. Enfin sur le plan pénal, il est à souligner que tout individu qui délaisse ou qui porte atteinte à une personne âgée sera punie par la loi avec des peines d'emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans et des amendes allant de 20 mille DA à 500 mille dinars. Des procédures qui existent déjà dans le code pénal, notamment les articles 314 et 316. îl faut espérer que toutes ses mesures seront appliquées en faveur des personnes âgées en leur adjoignant les moyens adéquats pour une existence digne dans la sécurité sans être exploitées ni soumises à des sévices physiques ou moraux.
