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Protocole d'accord entre l'INAPI et l'OMPI : Encourager l'investissement et l'innovation
Publié dans Le Financier le 17 - 10 - 2010

Le ministre de l'Industrie, de la Petite et moyenne entreprise et de la Promotion de l'investissement, M. Mohamed Benmeradi, et le directeur général de l'OMPI, M. Francis Gurry, ont signé, hier à Alger, en marge d'un séminaire international sur « la propriété industrielle et son impact sur le développement économique » organisé à l'hôtel El Aurassi, un accord-cadre de coopération.
En vertu de cet accord, l'OMPI s'engage à accompagner le développement de l'Institut algérien de la propriété intellectuelle (INAPI) et son déploiement à travers notamment la formation de son personnel. Le ministre de l'Industrie a expliqué, dans une déclaration à la presse, que cet accord vise « à formaliser davantage la coopération, qui existe déjà, entre l'Algérie et l'OMPI ». L'accord ambitionne également, a-t-il dit, d'encourager, à la fois les investissements et l'innovation car le fait de savoir que leurs marques et brevets sont protégés, les investisseurs, qu'ils soient algériens ou étrangers, voudront investir en Algérie ou à y conforter leur présence. Pour sa part, M. Gurry a estimé que l'accord vient consolider la coopération traditionnelle qui existe depuis l'adhésion de l'Algérie à l'OMPI en 1975. Interrogé sur la situation de la propriété intellectuelle en Algérie, il a affirmé que l'Algérie, qui «est un membre actif de l'organisation, a réussi à renforcer son cadre juridique relatif à la protection de la propriété intellectuelle.
Récemment le directeur général de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi), M. Abdelhakim Taousar, a annoncé qu'une stratégie nationale pour renforcer la protection de la propriété industrielle en Algérie était en cours d'élaboration. Intervenant au forum d'El Moudjahid, M.Taousar a fait savoir que ce projet sera mis sur pied avec l'appui et l'assistance technique de l'Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI). Dressant le bilan de son organisme, M. Taousar avait indiqué que 380 titres de propriété industrielle (dont 39 nationaux) ont été délivrés par l'Inapi à des demandeurs de brevets d'invention (tous secteurs confondus) durant le premier semestre 2010. Il avait précisé que les 776 demandes de brevets d'inventions déposées en 2009 concernent les domaines pharmaceutiques (43%), suivis de la physique (15%), des technologies industrielles (11%), de la chimie, de l'électricité et autres. Il avait également relevé que 19.913 marques nationales et 60.199 marques internationales sont actuellement enregistrées au niveau de son établissement et bénéficient toujours d'une protection de propriété. « Cette nette évolution dans l'enregistrement des marques internationales est due essentiellement à la forte croissance du marché avec l'installation de plus en plus d'entreprises étrangères en Algérie », avait-t-il expliqué.
Le problème de la protection de la propriété intellectuelle est un grand défi tant au niveau national qu'au niveau international. Pour rappel, en 2009, les Etats-Unis ont annoncé avoir placé l'Algérie sur leur liste noire des pays protégeant mal les droits de propriété intellectuelle (copyright). D'ailleurs, dans le cadre du processus de négociations pour l'accession de l'Algérie à l'OMC, les questions posées par les Etats-Unis se rapportent essentiellement sur cette question. Le séminaire international sur « la propriété industrielle et son impact sur le développement économique » se veut une occasion pour débattre du rôle de la propriété industrielle dans le développement socio-économique à travers l'encouragement des investissements et de l'innovation.
Cette rencontre de trois jours, inaugurée, par le ministre de l'Industrie, traitera du rôle de la propriété industrielle dans le développement socio-économique, de la propriété industrielle et les politiques d'innovation et de transfert de technologie et de la propriété industrielle et les signes distinctifs: marques, indications géographiques, dessins et modèles industriels. Soulignant les efforts du gouvernement dans la protection des marques et brevets d'invention, le ministre a rappelé que l'Algérie, qui est membre de l'OMPI depuis 1975, a adhéré à tous les traités internationaux initiés par cette institution spécialisée des Nations Unies.


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