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Evasion fiscale : 5.000 commerçants estés en Justice à Oran
Publié dans Le Financier le 25 - 10 - 2010


Près de 5.000 commerçants exerçant dans la wilaya d'Oran viennent d'être estés en Justice par le fisc pour évasion fiscale dans les transactions commerciales. Les fraudeurs ne sont pas seulement des petits commerçants de détails, mais on trouve dans la liste noire du fisc de grands bonnets du monde du showbiz à Oran. Ainsi quelque 90 entreprises commerciales à caractère industriel et 1.800 points de vente et de distribution en gros ont été épinglés par les brigades du fisc. Les créances détenues auprès de ces fraudeurs sont estimées à quelque 100 milliards de centimes. Outre les poursuites judiciaires, l'administration fiscale a proposé la fermeture des commerces de ces 5.000 fraudeurs jusqu'au règlement complet des créances. Les services du fisc ont effectué, en collaboration avec les services de la DCP et de la répression des fraudes, des descentes dans 74 commerces de la wilaya, signale-t-on. Ces descentes ont révélé plusieurs infractions commises par les commerçants notamment la non déclaration des activités commerciales. Le phénomène de l'évasion fiscale en Algérie prend des proportions alarmantes. Il met en péril l'économie nationale. Le manque à gagner induit par l'évasion fiscale dans les transactions commerciales dépasse 200 milliards de dinars annuellement. La Direction générale des impôts (DGI) a donné en 2009 un chiffre de 70 milliards de dinars d'évasion fiscale. Un chiffre qui reste loin de la réalité du terrain à cause de la prolifération des marchés informels et la hausse du nombre des faux registres du commerce. Près de 10% des registres du commerce inscrits au Centre national du registre du commerce (CNRC), sous tutelle du ministère du Commerce, sont des «faux». Parfois, le propriétaire du registre du commerce n'existe pas. Il y a même des registres du commerce qui se vendent dans les marchés. Plus grave 80% des transactions commerciales se font sans aucune facturation, alors que 70 à 80% des transactions utilisent le «cash», comme moyen de payement. Il est à signaler que malgré la hausse des recettes fiscales en 2009, l'administration fiscale reste handicapée par les problèmes liés à l'évasion fiscale. Les recettes fiscales ont progressé de 25% durant l'année écoulée. La fiscalité ordinaire est sur la voie d'atteindre environ 1.500 milliards de dinars et ce en dehors de la fiscalité pétrolière qui a été de plus de 2.000 milliards de dinars en 2009.

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