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Direction du Commerce d'Oran : 56 faux importateurs débusquées
Publié dans Le Financier le 27 - 10 - 2010

La filière des importations est infestée à Oran, comme à travers tout le territoire national, par des cohortes de fraudeurs qui usent de divers subterfuges pour échapper aux services de contrôle.
La filière des importations est infestée à Oran, comme à travers tout le territoire national, par des cohortes de fraudeurs qui usent de divers subterfuges pour échapper aux services de contrôle. La direction du Commerce vient, en effet, de débusquer 56 faux importateurs exerçants dans la wilaya sous de fausses domiciliations. Les enquêtes enclenchées par les services de répression des fraudes ont révélé que ces fraudeurs ne disposaient pas des autorisations nécessaires pour activer dans la filière des importations. Les enquêteurs ont découvert que parmi ces fraudeurs, certains recourraient à des fausses domiciliations et des prête-noms décédés ou séniles pour exercer. Il s'agit, en somme, d'entreprises fictives en totale violation de la loi. Les faux importateurs utilisent de faux locaux, de fausses adresses et des prête-noms, de sorte qu'en fin de compte, au bout de l'enquête, le fraudeur n'est jamais confondu pour répondre de ses actes. La coordination des services des Douanes, le ministère du Commerce, le fisc et les services de sécurité s'avère nécessaire pour lutter contre ce phénomène. Les documents biométriques semblent constituer des garde-fous contre ces faux importateurs. Le nouvel identifiant fiscal destiné à remettre de l'ordre dans le commerce extérieur, contribuant à écarter les fraudeurs et les non-professionnels, commence à donner des résultats probants. La généralisation de l'utilisation de la carte magnétique du numéro d'identification fiscale (NIF) a permis de réduire de 11% le nombre des importateurs en 2009. Les services des Douanes avaient débusqués 11.000 faux importateurs en 2008, rappelle-t-on. Une année après, ce chiffre a baissé à 9.000. L'utilisation de la carte NIF est devenue obligatoire à partir du 10 janvier 2009 pour toutes les opérations fiscales, douanières et bancaires. L'administration fiscale dispose désormais d'un fichier national assez bien fourni et régulièrement mis à jour. La généralisation de l'utilisation de la carte magnétique NIF a autorisé à l'administration fiscale de mieux contrôler les opérations d'importations et les importateurs tout en autorisant une traçabilité des marchandises importées. La carte NIF est en voie de généralisation à l'ensemble de la population fiscale (opérateurs économiques, à commencer par les exportateurs, les industriels, les grossistes et simples commerçants de détail). Une mesure destinée à contrôler en amont et en aval les activités industrielles et commerciales dans le but bien précis d'identifier tous les intervenants pour éradiquer le marché informel. L'ensemble des mesures prises par l'administration fiscale va permettre d'assainir complètement le fichier national des importateurs. Les services de contrôle pourront disposer d'informations en temps réel sur tous les intervenants dans le commerce extérieur. Cette batterie de mesures destinée en particulier à endiguer la fraude fiscale, a été réconfortée par la mise en place à partir de 2009 d'un nouveau service d'investigation fiscale créé conformément aux dispositions de la nouvelle loi de finances 2009. Il est à noter que 500 importateurs exercent aujourd'hui dans la wilaya d'Oran.

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