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Suite au durcissement des conditions du commerce extérieur : 500 importateurs déposent le bilan à Oran
Publié dans Le Financier le 26 - 11 - 2010

Quelque 500 importateurs de la wilaya d'Oran ont précédé depuis le début de l'année en cours à la radiation de leurs registres de commerce auprès de l'annexe du centre national du registre de commerce (CNRC) en raison du durcissement des conditions du commerce extérieur. La radiation du registre de commerce est une mesure salutaire pour mettre un terme au calvaire de ces importateurs qui n'exercent plus depuis plusieurs mois après la généralisation de l'utilisation de la carte magnétique au Numéro d'identification fiscale (NIF).
Durant les dix premiers mois de l'année en cours, le nombre des sociétés d'importation a chuté de près 30% à Oran, puisque sur 1.700 intervenants dans le commerce extérieur 500 ont préféré déposer le bilan pour fuir la nouvelle législation.
Cette baisse des sociétés d'importation n'est pas spécifique à Oran. Le nombre des importateurs qui ont déposé le bilan ces derniers mois atteint presque les 8.000 à travers le territoire national. Pour la seule année 2009, le nombre des sociétés d'importation a chuté de 11%, soit 17.800 intervenants, contre 20 000 durant la même période de 2008.
Selon le Centre national de l'informatique et des statistiques (CNIS), cette baisse est attribuée à la nouvelle procédure de généralisation de l'utilisation de la carte magnétique NIF. Parmi ces sociétés, 851 sont publiques et plus de 16.900 sont privées. L'administration douanière estime à plus de 10.000 le nombre de «faux importateurs».
La radiation du registre de commerce a été autorisée par la loi de finances complémentaire de 2009.
L'article 66 de cette loi dispose, que tout commerçant désireux de radier son registre de commerce peut le faire en présentant aux services du CNRC sa situation fiscale et ce quelle que soit la dette ,dont il reste encore redevable envers le Trésor public.
Cependant la radiation du registre de commerce ne dispense en aucun cas le receveur des impôts de continuer ses poursuites contre ces commerçants et ce, aux fins de recouvrement des impôts et taxes restant à leur charge, évidemment dans le respect de la prescription quadriennale.
L'étau se resserre de plus en plus sur les faux importateurs depuis le début de l'année 2009.
La direction du Commerce de la wilaya a ainsi réussi à débusquer au cours de cette année 56 faux importateurs exerçants dans la wilaya sous de fausses domiciliations. Les enquêtes enclenchées par les services de répression des fraudes ont révélé que ces fraudeurs ne disposaient pas des autorisations nécessaires pour activer dans la filière des importations.
Les enquêteurs ont découvert que parmi ces fraudeurs, certains recourraient à des fausses domiciliations et des prête-noms décédés ou séniles pour exercer.


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