Kezoul L. Un nouveau système douanier intitulé « ICS » (Import Control System) a été mis en place par l'Union Européenne pour le contrôle de toutes les marchandises importées sur son territoire, en provenance de tous les pays hors UE. Il a été mis en place, dans le cadre de normes SAFE préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), afin de sécuriser les flux du commerce international à l'importation. Ce nouveau système douanier, qui résulte des dispositions prises dans le cadre de la lutte contre la fraude et le terrorisme prévoit l'obligation, pour l'exportateur étranger, d'établir et de transmettre une déclaration anticipée électronique, 24 heures avant que la cargaison n'arrive dans le premier port de déchargement dans l'Union européenne. Pour informer les opérateurs économiques et les commissionnaires en douane, l'Agence algérienne de promotion du commerce extérieur (Algex) a organisé une rencontre, le 30 décembre 2010, sur ce nouveau dispositif, pour débattre des nouvelles mesures préconisées par l'Union Européenne en matière de sûreté et sécurité, dites ICS. Le Directeur général de l'Agence algérienne de promotion du commerce extérieur, M. Mohamed Bennini, a affirmé que l'ensemble des intervenants algériens dans les opérations d'exportation vers le marché de l'Union européenne (UE) « n'éprouveront pas de difficulté » à se conformer au nouveau dispositif douanier pour le contrôle des produits, intitulé ICS (Import control system). «Pour l'ensemble des exportateurs du monde, l'ICS constitue une contrainte supplémentaire. Cependant, ce ne sera pas particulièrement difficile pour les opérateurs algériens de s'y conformer», a-t-il déclaré en marge d'un atelier de sensibilisation sur ce nouveau système douanier ». Selon le directeur général d'Algex, les exportateurs et armateurs «sont prêts» pour la mise en place de cette nouvelle réglementation, qui prendra effet à partir du 1er janvier 2011 et ce pour le contrôle de toutes les marchandises importées sur le territoire de l'UE, en provenance de tous les pays hors UE. Pour autant, M. Bennini a reconnu «un bon nombre d'exportateurs ne sont pas suffisamment informés sur cette nouvelle procédure ». Le DG d'Algex a rappelé que « d'autres initiatives ont été prises par Algex depuis le mois de mai 2010 pour vulgariser cette nouvelle réglementation », citant la tenue de réunion avec les transitaires, la publication de nombreux articles sur ce dispositif et la vulgarisation de cette information lors d'un séminaire sur l'accès des produits agricoles algériens sur le marché de l'Ue. Le vice-président de l'association des exportateurs algériens, M. Ali Bey Nasri, a souligné de son côté que «les exportateurs professionnels se sont déjà appropriés le nouveau système douanier. Mais, la plupart des opérateurs ne sont pas encore informés des nouvelles prescriptions». Selon Optimexport un riche débat s'en est suivi portant sur des aspects techniques tels que le respect des délais dans la transmission des déclarations sommaires d'entrée et les exemptions, la responsabilité des redevables de la déclaration, l'octroi des numéros EORI aux transporteurs, les opérateurs économiques agrées. Toujours selon Optimexport, la Commission et les Etats membres viennent d'apporter des assouplissements à la mise en œuvre de l'ICS évoquant une circulaire des Douanes françaises. Cette circulaire, indique que « des retards ayant été constatés dans le déploiement de systèmes nationaux permettant de recevoir les données sûreté-sécurité (ENS) ainsi que dans la mise à disposition de solutions informatiques adaptées pour les opérateurs, la Commission et les Etats membres ont décidé d'assouplir, pour une durée de 2 mois, le dispositif pour les opérateurs qui seront dans l'incapacité d'adresser les données sûreté-sécurité par la voie électronique à cette date ». Afin de faciliter la mise en place progressive du dispositif ICS-ECS, une période d'observation est instaurée jusqu'au 9 janvier inclus au cours de laquelle le service n'exigera pas le dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée. Cette facilité accordée à titre exceptionnel et pour une période très courte doit permettre aux opérateurs de se mettre, sans délai, en conformité avec la réglementation communautaire.
