QUATRIEME PARTIE et fin LA NECESSAIRE DEMOCRATISATION DE LA GESTION DE LA RENTE DES HYDROCARBURES EST LIEE A L' ETAT DE DROIT ET A LA BONNE GOUVERNANCE La nouvelle gouvernance tant locale que celle des entreprises ne saurait reposer sur le dicktat mais implique de comprendre la sensibilité des femmes et hommes qui composent tant la société que de l'entreprise tenant compte de la morphologie de la société suite aux travaux du prix Nobel de l'économiste indien prix Amyra Sen dans son apport sur l'anthropologie économique dans l'efficacité des organisations pour qui il n epeut y avoir de développemnt sans démcoratie tenant compte des antrpologiues culturelles. C'est dans ce cadre , comme consécration de la recherche du rôle fondamental des institutions, cœur de la dynamique économique des conditions du développement, en octobre 2009 , que le jury du Prix Nobel en Sciences économiques de l'Académie Royale Suédoise des Sciences a choisi Elinor Ostrom et d'Olivier Williamson pour « leurs apports à l'analyse de l'efficacité des institutions btiutitons et à la gouvenrance tant centrale que que l'entreprise, analyse qui approfondit celle du fondateur de la Nouvelle Economie Institutionnelle, (NEI), ayant comme chef de file, Douglass North, qui a démontré que les institutions ont un rôle très important sur les organisations et la société. Elles constituent un des facteurs déterminants de la croissance économique de long terme, le terme d'institution désignant « les règles formelles et informelles qui régissent les interactions humaines », et aussi comme « les règles du jeu » qui façonnent les comportements humains dans une société. Parce qu'il est coûteux de coopérer sur le marché, il est souvent plus économique de coopérer au sein d'une organisation, la gouvernance faisant alors référence à la rationalité limitée, l'incomplétude des contrats, mais aussi à la spécificité de certains actifs (non substituables donc), et prenant en compte la nécessité d'adapter les organisations en introduisant l'importance de la confiance et du «capital social » comme ciment de la coopération. La gouvernance rénovée doit prendre en compte l'épuisement inéluctable des réserves d'hydrocarbures à terme devant être nuancé dans l'appréciation comme celle des découvertes de gaz puisque pour le pétrole les découvertes sont insignifiantes, fonction de quatre facteurs , du coût d'exploitation, de la durée de vie du gisement, des découvertes technologiques et des énergies substituables tenant compte du nouveau modèle de consommation énergétique dont les énergies renouvelables notamment le solaire, qui se dessine horizon 2015/2020 et dont la Chine, selon les experts serait leader avec les USA devant assister d'ailleurs à un scénario probable géostratégique d'un duo USA/Chine, l'Europe devant s'insérer dans ce duo à moins qu'elle n'élargisse son champs d'action à travers une stratégie euro- méditerranéenne via le continent Afrique où ces deux acteurs sont d'ailleurs présents. Il s'agira donc d'élaborer un modèle de simulation donnant plusieurs variantes en fonction des paramètres et variables –fonction de contraintes qu'il s'agira d'éliminer pour éviter des effets pervers, gérer étant prévoir surtout pour cette entreprise stratégique pour le pays. La démarche devra être de type itérative. Elle consistera à itérer les séquences en plusieurs étapes : fixer les objectifs d'amélioration des performances reliés à chaque fonction où à chaque système de gestion, selon une démarche descendante et en vérifier le réalisme ( ratios, contexte) ; -évaluer l'ordre de grandeur des impacts attendus (gains, qualité, délais, coût...) selon une démarche ascendante ; -évaluer les moyens et les délais nécessaires (ordre de grandeur) et enfin vérifier qu'à chaque objectif fixé peuvent être associés des indicateurs de performance faciles à mettre en œuvre. Cette simulation permettra la mise en place de deux ou trois scénarios d'amélioration des performances de Sonatrach tenant compte de l'évolution erratique tant du cours du dollar, de l'euro que du cours du pétrole et du gaz , permettant d' identifier chaque action, décrire le contenu, évaluer les moyens, les délais , les coûts associés à l'action, vérifier le niveau de gain attendu éventuel, rédiger une fiche descriptive de chaque action accompagné d'un tableau récapitulatif des moyens, coûts et gains attendus et enfin établir un tableau récapitulatif des indicateurs de performance à prévoir. Sonatrach, société par actions et propriété exclusive de l'Etat devra faire face aux mutations quant à son nouveau rôle de société économique et commerciale créatrice de richesses et aux changements dans son mode de fonctionnement en vue d'évoluer dans un environnement international de plus en plus concurrentiel. D'une manière générale , la gestion de la rente de Sonatrach qui est la propriété de tout le peuple algérien implique quatre actions : premièrement sa gestion démocratique et un calcul cumulé de 1990/2010 pour déterminer les évolutions des recettes transitant par la banque d'Algérie et la part investie par Sonatrach ( coûts projet par projet des dépenses prévues et les dépenses réalisées- idem pour tous les secteurs ) et l'évolution de la fiscalité pétrolière ; deuxièmement la gestion de la distribution de la rente ( 98% des exportations étant constituées des hydrocarbures) c'est à dire l'octroi des crédits également le montant cumulé structurellement et sectoriellement depuis 20 ans , impliquant la réforme profonde de tout le système financier et non des replâtrages techniques ou organisationnels, réforme souvent annoncée mais toujours différée car lieu de distribution de la rente des hydrocarbures ; troisièmement, la gestion des réserves de change d'environ 150 milliards de dollars début avril 2010 , effet de la rente des hydrocarbures, en précisant combien avons-nous placé à l'étranger depuis 20 ans , en précisant la nature, en bons de trésor ou dans des banques internationales, par qui, dans quel pays et à quel taux d'intérêt ; quatrièmement la quantification de la dépense publique via la rente toujours des hydrocarbures évaluée officiellement à 200 milliards de dollars entre 2004/2009 et étant programmée à 280 milliards de dollars entre 2010/2013, son impact sur le taux de croissance et le taux de chômage non artificiellement gonflé mais le réel, sur le social notamment sur le niveau de l'inflation et sur le pouvoir d'achat de la majorité de la population en spécifiant la répartition du revenu national entre les différentes couches sociales. Aussi, le problème central lié intimement à la politique économique et sociale future est suivant : pour préparer l'après hydrocarbures, il ya urgence d'un nouveau modèle de consommation énergétique dont les énergies renouvelables. La preuve en a été apportée par l'Agence spatiale allemande (ASA), qui a procédé à une évaluation par satellites. Les résultats donnent un potentiel estimé à 169,440 téra-watts heure/an (TWH/an) pour le solaire thermique, et de 13,9 TWH/an pour le solaire photovoltaïque, ce qui équivaut à environ 60 fois la consommation de l'Europe des 15 (estimée à 3 000 TWh par an). L'Algérie qui exporte d'importantes quantités de pétrole et de gaz vers l'Europe, recèle de grandes ressources d'énergie solaire à même de satisfaire la totalité des besoins de l'Europe en électricité, l'énergie solaire journalière dans le désert équivalent pétrole étant estimée à 1,5 baril par km⊃2;. C'est dans ce contexte qu'a été officialisé le lancement d'une centrale hybride associant gaz et énergie solaire d'une capacité de 150 MW/an à Hassi R'Mel. Deux options sont actuellement sur la table des décideurs du pays non encore tranchées définitivement: le solaire encouragé par l'Allemagne et le nucléaire civil encouragé par la France notamment ou les deux à la fois. Selon les estimations du CREG d'aout 2010 la proportion d'énergie renouvelable à l'horizon 2020 en Algérie, devrait passer d'un taux marginal actuellement à quelque 8% selon un premier scénario. Selon cette institution, une première capacité annuelle à installer serait de 335 MW/an à partir de 2015. L'Algérie cumulerait ainsi une capacité d'énergie renouvelable sur la période 2015-2019 de 1675MW. Le CREG souligne en outre que grâce à cette capacité en énergie renouvelable, ce ne sont pas moins de 3,6 milliards de M3 qui seront ainsi économisés. Par ailleurs et selon un second scénario moins optimiste, le taux d'intégration de l'énergie renouvelable se situerait tout de même autour de 6%, avec une capacité de 1180MW sur la période 2010-2019. Les gains en gaz seraient selon ce scénario d'environs 2,4 milliards de M3 de gaz. Parallèlement, le gouvernement envisage de développer le nucléaire civil et les premières centrales sont prévues pour 2020/2025, l'Algérie disposant de réserves importantes d'uranium, l'électron nucléaire pouvant servir d'appoint. Mais se pose la maîtrise des risques de fuites ou d'explosion ainsi que du traitement des déchets. Et là tant pour le solaire que le nucléaire civil, se pose la problématique de la disponibilité de la ressource humaine. Et dans ce cadre comment ne pas rappeler que l'élite algérienne est caractérisée par sa marginalisation sociale selon la revue américaine Foreign Policy de juillet 2010 qui vient de consacrer une enquête minutieuse aux pays les plus vulnérables du monde. A cet effet, la revue américaine a même classé l'Algérie parmi les plus vulnérables au monde avec une note de 8,6 sur 10 pour la disparition et la dispersion de l'élite, s'agissant d'une des notes les plus mauvaises du monde. Selon cette revue, les conditions de vie déplorables des cadres et cerveaux algériens, les très bas salaires et l'environnement politique défavorable hypothèquent l'avenir de l'Algérie qui risque de se retrouver sans son intelligentsia pour construire son avenir (voir notre autre contribution dans ce présent ouvrage). Car, pour avoir une appréciation objective, il faut analyser non pas la balance commerciale mais surtout la balance des paiements tenant compte des mouvements de capitaux dont les transferts de dividendes et de services car nous assistons à un déficit du service de la dette inquiétant. Ce poste a plus que doublé par rapport à 2006/2007 passant d'une moyenne de 5/6 milliards de dollars à plus de 11 milliards de dollars entre 2008/2009, les secteurs les plus concernés étant selon le rapport de l'AGEX 2009 principalement les importations de services au titre des infrastructures publiques, c'est-à-dire dans le cadre de la réalisation du budget d'équipement de l'Etat, et par des entreprises du secteur des hydrocarbures représentent l'essentiel des services importés. Plus précis le dernier rapport du Ministère des Finances du 31 aout 2010 note que « les importations de services non facteurs ont augmenté de près de 5%, passant d'un décaissement de 11,08 milliards de dollars en 2008 à 11,63 milliards de dollars en 2009, sous l'effet de la progression des services importés au titre des infrastructures publiques ». Parallèlement, nous assistons à un exode massif de cerveaux. La sécurité du pays étant posée, cela implique l'urgence de la volonté politique d'amorcer une production et une exportation hors hydrocarbures loin de la logique rentière, supposant un réaménagement profond de la logique du pouvoir. Sonatrach est un enjeu énorme de pouvoir depuis l'indépendance politique de l'Algérie. Et la démocratisation en Algérie passe inéluctablement par la démocratisation de la gestion de la rente des hydrocarbures. Dans tous les pays démocratiques n'étant pas un secret d état, d' ou l'importance d'un débat public entre toutes les forces politiques, économiques et sociales sans exclusive sur la gestion de la rente (Sonatrach), la gestion des réserves de change occasionnée par cette rente (banque d'Algérie) et ainsi que sa distribution (banques primaires). * Expert International, professeur d'Université, ancien conseiller et directeur d'Etudes Ministère Energie/Sonatrach 1974/1980-1990/1995-2000/2006
