Chose promise chose due. Le projet de loi portant règlement budgétaire de l'année 2008 va finalement voir le jour et le texte sera débattu par les députés demain mardi. C'est le président de la commission des finances et du budget de l'Assemblée nationale, Mohamed Kenai, qui en a fait hier l'annonce, indiquant qu'après 30 ans d'absence et d'attente, un projet de loi portant règlement budgétaire sera présenté et débattu à l'APN. Les autorités tentent ainsi de donner des gages de transparence sur l'utilisation de l'argent public. Ce texte, présenté deux fois seulement en Algérie, à savoir en 1978 et en 1981, constitue un « mécanisme de contrôle à posteriori de l'exécution du budget » relatif à « l'exercice actuel moins trois », conformément à l'article 160 de la Constitution et aux dispositions de la loi 84-17 relative aux lois de finances, a expliqué M. Kenai lors d'une conférence de presse. Après avoir auditionné plusieurs acteurs politiques et économiques dont le ministre des Finances, le président de la cour des comptes et plusieurs directions centrales ministérielles, la commission à préparé un rapport préliminaire sur le projet de loi du règlement budgétaire pour l'exercice 2008 (2011-3) sur lequel une série de constats et de recommandations ont été formulés, selon son président. Il a été ainsi constaté, avance-t-il, « la faiblesse de consommation des crédits de certains fonds spéciaux comme le Fonds de développement des collectivités locales (FCCL), ainsi que pour quelques projets décentralisés dans certaines wilayas ». Pour parer à cette défaillance, la commission propose d'abord d'amender la loi 84-17 « dépassée par le temps », selon les propos de M. Kenai, et de réduire à deux ans, au lieu de trois ans, l'écart entre l'adoption, par le parlement, d'une loi de Finances et l'adoption de son règlement budgétaire. La commission suggère, en outre, « la réduction du nombre des fonds spéciaux pour ne garder que ceux économiquement fiables, la «minimisation du recours aux transferts de crédits, qui échappent à tout contrôle législatif ainsi que la maîtrise des prévisions et des études techniques des projets pour éviter les réévaluations ». La « dynamisation » du rôle de la cour des comptes et de l'inspection générale des Finances, la généralisation de l'application du nouveau système financier comptable, le relèvement de la contribution de la fiscalité ordinaire dans le budget de l'Etat, notamment à travers la régularisation du commerce informel, de même que la clarification des sources de la fiscalité pétrolière sont également au centre des recommandations de la commission. Le projet de loi du règlement budgétaire pour 2008 doit être adopté jeudi 20 janvier par l'APN.
