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Loi de Finances 2011 : Des exonérations d'impôts pour encourager l'investissement
Publié dans Le Financier le 14 - 01 - 2011

Les nouvelles dispositions de la loi de finances 2011, ont été expliquées et largement débattues, jeudi à l'hôtel Sheraton d'Oran, lors d'un séminaire régional organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oranie, animé par des hauts cadres du ministère des Finances et de l'administration des douanes algériennes. Ce qui attire l'attention en premier lieu c'est que ce texte introduit plusieurs mesures pour encourager l'investissement par des exonérations et abattements fiscaux. Intervenant devant un panel d'opérateurs économiques, environ quatre cent participants, venus de toute la région Ouest de l'Algérie, ce jeudi au Sheraton, M. Abderrahmane Raouya, le directeur général des impôts au ministère des Finances, a annoncé plusieurs mesures introduites par cette loi, dont la réduction du délai de remboursement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et la décentralisation de cette opération. En termes de chiffres, la Loi de Finances 2011 a été calculée sur un prix de référence du brut de 37 dollars, un déficit prévisionnel du PIB de 3%, un taux de croissance du PIB à 4% et à 6% hors hydrocarbures, ainsi qu'une inflation de 3,5%. En matière de nouveautés, la Loi de Finances 2011 exonère de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. Le texte de loi propose également l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. En outre, les chantiers de construction navale bénéficieront, dans le cadre de cette loi, d'une réduction de la TVA à 7%, un même taux qui sera appliqué aux importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent parallèlement d'une exonération des droits de douanes. Aussi, les procédures fiscales seront simplifiées à travers l'élargissement du délai du dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile, à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué. Sur un autre front, et en matière de lutte contre la fraude fiscale, la Loi de Finances 2011 exige le paiement immédiat des régularisations établies à l'encontre des contribuables non installés en Algérie bénéficiant de sursis légal de paiement et dont les contrats arrivent à expiration.
Elle consacre également «l'obligation de transmission», par les sociétés et compagnies d'assurance ou de réassurance ou d'autres intervenants, d'un état des polices d'assurance contractées par les personnes physiques, morales et les entités administratives au profit de leurs véhicules ou patrimoine immobilier. Et, en matière de protection de l'environnement, la Loi de Finances 2011 introduit une autre nouveauté, les véhicules équipés de GPL comme carburant sont dès 2011 exonérés de la vignette automobile. Il faut savoir aussi, que lors de son adoption à l'APN, les députés ont introduit de nouvelles dispositions en faveur des couches sociales les plus démunies, notamment une réduction du prix du gaz au profit des populations des Hauts-Plateaux, ainsi que la création d'un Fonds de lutte contre le cancer. Il est à noter que d'autres animateurs sont intervenus sur d'autres aspects à savoir l'impact de la Loi des Finances 2011 sur l'entreprise par M. Zikara Mustapha et M. Kouider Benhmed, respectivement, directeur de la législation et de la réglementation fiscale et directeur des recherches et vérifications à la direction générale des impôts. Pour sa part, M. Haimour Mohamed, directeur général des Domaines, a abordé « la contribution du foncier public au développement économique national » et M. Bettahar Kouider, le directeur de la législation et la réglementation à la direction générale des douanes, le «code des procédures douanières et les dispositions douanières contenues dans la Loi de Finances 2011». Lors des débats, certains opérateurs économiques ont soulevé les contraintes liées au crédit documentaire, la convertibilité du dinar algérien, les défaillances du transport, autant de problèmes qui, disent-ils, entravent le développement économique du pays.

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